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Refusé.
Monsieur,
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Parti politique de rattachement des candidats aux législatives de 2022
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .
Information non détenue
Bonjour,
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Cordialement,
--
Le secrétariat de la PRADA
Pour une administration exem...
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Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .
Information non détenue
Monsieur,
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Les points de...
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Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .
Information non détenue
Monsieur,
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Demande de documents relatifs à l'importation de GNL US par Engie
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .
Très en retard.
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En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents admin...
Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Essonne le .
Aboutie
Madame, Monsieur,
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Indice d'hétérogénéité sociale des élèves (écart-type de l’Indice de Position Sociale (IPS))
Réponse de Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .
Aboutie
Bonjour Monsieur,
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Demande envoyée à Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .
Refusé.
Cher/Chère Ministère de l'Europe et des affaires étrangères,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administrat...
Bonjour Monsieur Gernier,
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de documents ci-dessous.
Nous vous informons q...
Echange avec l'entreprise Clearview
Réponse de Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .
Aboutie
Monsieur,
Par courrier électronique du 25 mai 2021, vous avez sollicité du ministère
de l’Europe et des affaires étrangères la « communication,...
Avis du Comité Analyse Recherche Expertise (CARE) sur le Covid-19
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .
Demande de recours gracieux effectuée
Monsieur,
Par message ci-dessous, vous avez souhaité obtenir communication des avis
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Pièces justificatives admission exceptionnelle au séjour
Recours amiable envoyé à Ministère de l'Intérieur le .
Aboutie
Cher/Chère Ministère de l'Intérieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoi...
CADA: Livre Blanc groupe de travail "Technologies"
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .
Demande de recours gracieux effectuée
Bonjour,
Votre demande est en cours de traitement.
Bien cordialement.
Le Secrétariat de La PRADA
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Armes déclarées perdues ou volées par les militaires depuis 2000
Réponse de Ministère des Armées le .
Information non détenue
Bonjour Monsieur,
Après recherches, il n'existe pas de tels documents aussi il n'est pas possible de répondre à votre demande.
Cordialement,
Commi...
Instruction N°SGMCAS/DNS/2023/92 du 25 mai 2023 et rapport de l'Igas sur la DNS et la gouvernance du numérique en santé
Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le .
Aboutie
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Échanges entre Le Cercle de l'Arbalète et le Ministère de l'Intérieur
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .
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Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .
Aboutie
Bonjour,
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Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .
Très en retard.
Bonjour,
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Information non détenue
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Message d'alerte généré automatiquement par la messagerie des Ministères sociaux
Attention le message répond à la restriction suivante :
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Monsieur,
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Bonjour Monsieur,
Suite à votre demande, je vous informe que conformément au dernier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre...
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Aboutie
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