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Dossier de consultation relatif à l’externalisation des saisines
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Données essentielles des conventions de subvention
Réponse de Conseil départemental - Guadeloupe le .

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Aboutie

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Réponse de Mairie - Saint-Cloud le .

Aboutie

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Withdrawn by the requester

Sanctions des personnes au RSA
Réponse de Conseil départemental - Loire-Atlantique le .

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En attente de classement

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Saint-Cloud le .

Aboutie

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Réponse de Conseil départemental - Essonne le .

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Vidéoprotection
Réponse de Mairie - Woippy le .

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Compte administratif 2019
Réponse de Mairie - Istres le .

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Aboutie

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Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
Réponse de Mairie - Besançon le .

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Conseil national de l'industrie
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

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Fiche de registre et AIPD du traitement des données à caractère personnel de l'évaluation de l'expérimentation TZNR
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

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Réponse de Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .

Aboutie

Demande délibérations du conseil municipal depuis 2018, des comptes administratifs et des grands livres depuis 2018
Réponse de Mairie - Boussières-en-Cambrésis le .

Aboutie