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Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection
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Message à l'attention de Monsieur Clément POURE
Monsieur,
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PDIPR - Plan départemental des itinéraires de promenades et de randonnées
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Bonjour,
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Monsieur
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-----M...
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Monsieur,
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Échanges et accords entre la France et la Grande-Bretagne relatifs à la frontière franco-britannique
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Demande de recours gracieux effectuée
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Demande de communication des notes de frais du Maire
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Aboutie
Monsieur,
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Partiellement aboutie
Cher/Chère Mairie - Bayonne,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, J'écris pour effectuer un r...
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Bonjour monsieur et meilleurs vœux pour l’année 2024,
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Demande de documents administratif // Etat des indemnités
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Aboutie
Monsieur,
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Cahiers de doléances numérisés
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Monsieur,
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Monsieur,
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...
Bonjour Monsieur,
Comme suite à votre demande ci-dessous, vous trouverez ci-joint les
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Informations, estimations et évaluations concernant l'utilisation de Microsoft 365
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Aboutie
Bonjour Monsieur,
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Bonsoir monsieur
Vous trouverez ci-dessous les documents demandés. Il s’agit de l’annexe 3 de
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Monsieur,
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Camélia BENCIVENNI [tel]
S...
Avis rendus sur la communicabilité d'algorithmes et de codes sources
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Aboutie
Bonjour Madame,
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Cordialement
Le secrétariat de la CADA
-----Message d'origine-----
De : Banul...
Cher/Chère Mairie - Marseille,
Bonjour camarades, Je m'ennuie à Saint zacharie, avec le recul, je me demande si nous avons bien fait notre possible p...
Publication de l'intégralité des audits commandés par la mairie
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Très en retard.
Cher/Chère Mairie - Marseille,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir comm...
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Partiellement aboutie
Cher/Chère Mairie - Marseille,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir comm...
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Saisine CADA en cours
Bonjour,
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Demande de communication de documents administratifs relatifs à l'utilisation de la vidéoprotection par la mairie de Paris
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Demande de recours gracieux effectuée
Madame, monsieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Bonjour,
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Bien à vous,
Emily Lacaze
Docteur en droit
Directrice des Affaires Juridiques, de l’Assemblée, de l’audit...
Madame, Monsieur,
En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
Demande de documents administratifs en lien avec la société Edicia
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Demande de recours gracieux effectuée
Bonjour M. [information personnelle],
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