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Demande envoyée à Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur le .
Demande de recours gracieux effectuée
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En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communi...
Exportation de biens à double usage
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Refusé.
Le Cedef répond à votre courriel du 19/07/2021
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Monsieur,
Suite à votre message du 19 juillet, nous avons rela...
Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Charente-Maritime le .
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Bonjour,
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Résultat des données de radar pédagogique - Rue Louis Pasteur
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Madame,
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Information non détenue
Madame, Monsieur,
Nous vous remercions de votre intérêt et avons pris bonne note de votre
demande dont l’objectif est de permettre au plus grand nom...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Croix 59163 le .
En attente de classement
Monsieur le Président, Monsieur Leroy,
Par courriel en date du 28 mars, vous sollicitez la commune de Croix afin d'obtenir la communication des frais...
bonjour monsieur
comme suite à votre demande
cdt
Dominique GAUDIN
Responsable service Juridique
Correspondant CADA
Site de Poitiers
Directio...
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Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Nîmes Métropole le .
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En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs,...
Données essentielles des conventions de subvention
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Aboutie
Bonjour Monsieur SAVAETE,
En réponse à votre demande, je vous prie de bien vouloir trouver en PJ les données relatives aux subventions accordées par l...
Athlètes inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau depuis 1982
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En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir co...
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Effectifs par classes en GS/CP/CE1
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Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
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Code source de l'algorithme Affelnet-Lycée pour l'affectation en seconde générale et technologique
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Feuille de route de l'identité numérique régalienne
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Aboutie
Monsieur,
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Inventaire de la signalisation tricolore
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Chère Mairie d'Oullins,
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Chère Métropole de Lyon,
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Rapport sur le fonctionnement de TousAntiCovid
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Objet : TR: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs
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grille de cotation des candidatures au BRS
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Cher Est Métropole Habitat,
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Liste des personnes décédées du cyclone de 1928
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Bonjour Madame,
Vous me demandez dans votre courriel daté du 14 octobre 2022, la copie de la liste des personnes décédées lors du cyclone de 1928.
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Bonjour Monsieur,
A la suite de la remise du rapport sur le statut des artistes-auteurs « L’auteur et l’acte de création » au ministre de la culture l...