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[1]droit d'accès à l'information demandes à Mairie - Orléans
L'adresse de mess...
Échanges autours du Décret n° 2022-411 du 23 mars 2022
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Partiellement aboutie
Bonjour Madame
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accès aux statuts de "œil d’Andromède"
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Aboutie
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Bonjour,
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documents que vous sollicitez, à savoir :
• les arrêtés préfectoraux...
Fiche de registre et AIPD de la plateforme "Terr-eSanté"
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Demande de recours gracieux effectuée
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Avis n° 20225747 du 03 novembre 2022
Monsieur Joran LE GALL a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par co...
Bonjour Monsieur POURÉ,
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1. la li...
Morts violentes au sein du couple, audit de l'IGPN sur la qualité d'accueil et données de signalements
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Monsieur,
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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
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Analyse juridique de la mise en place de la tarification du Health Data Hub
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Cher/Chère Ministère des solidarités et de la santé,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je...
Référentiel de formation et de scolarité à l'Ecole d'administration des affaires maritimes
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Cher/Chère Ministère de la Transition écologique et solidaire,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administr...
Données essentielles dans la commande publique
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Aboutie
Cher Monsieur,
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Processus de traitement des données relatives aux causes de décès
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En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je...
Echanges entre Florent Saint Martin et la HATVP sur de potentiels conflits d'intérêts
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Chère Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP),
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents ad...
Rapports sur l'usage des armes par les PM
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Demande de communication de plusieurs documents administratifs
Réponse par Communauté de communes - Quatre Vallées à SNT CFE CGC FOURNIER Sophie le .
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Bonjour,
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Bien cordialement,
[1][IMG] Patricia FERREIRA
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Données sociodémographiques du RP à l'échelle des circonscriptions législatives
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En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents admi...
Rapports sur l'usage des armes par les PM
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Bonjour
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Données essentielles des conventions de subvention
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Aboutie
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Madame, Monsieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:...
Demande d'accès à document administratif - Registre des déports des élus
Demande envoyée à Mairie - Bordeaux par Kévin Gernier le .
Très en retard (plus de 6 mois)
Madame, Monsieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:...
Demande d'accès à document administratif - Registre des déports des élus
Demande envoyée à Mairie - Caen par Kévin Gernier le .
Très en retard (plus de 6 mois)
Madame, Monsieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:...
Demande d'accès à document administratif - Registre des déports des élus
Demande envoyée à Mairie - Grenoble par Kévin Gernier le .
Très en retard (plus de 6 mois)
Madame, Monsieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:...
Demande d'accès à document administratif - Registre des déports des élus
Demande envoyée à Mairie - Limoges par Kévin Gernier le .
Très en retard (plus de 6 mois)
Madame, Monsieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:...
Demande d'accès à document administratif - Registre des déports des élus
Demande envoyée à Mairie - Lyon par Kévin Gernier le .
Très en retard (plus de 6 mois)
Madame, Monsieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:...