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Etat indemnités conseillers municipaux
Réponse de Mairie - Tours le .

Partiellement aboutie

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Etat des indemnités
Réponse de Mairie - Toulouse le .

Aboutie

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Etat indemnités conseillers municipaux
Réponse de Mairie - Nantes le .

Aboutie

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Etat des indemnités
Réponse de Mairie - Angers le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Liste des débits de tabac
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Information non détenue

Bonjour Monsieur, Je vous informe que votre demande de communication de documents relève du Ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraine...
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Avortements des femmes de l'UE en France
Recours amiable envoyé à Ministère des solidarités et de la santé le .

Demande de recours gracieux effectuée

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AIPD de France identié
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Très en retard.

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Code source de l'application Ma sécurité
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Très en retard.

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Fiche de registre et AIPD de la plateforme "Parcours insertion emploi"
Recours amiable envoyé à Ministère du travail le .

Saisine CADA en cours

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Cahiers de doléances numérisés
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En attente de classement

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