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Demande d'accès à un document administratif : mairie de REIMS.
Réponse de Mairie - Reims le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Reims le .

En retard (plus de 30 jours)

Documents de marché public
Demande envoyée à Mairie - Lorgues le .

Partiellement aboutie

Emplacement des caméras de videosurveillance opérées par la ville de Nice
Réponse de Mairie - Nice le .

Refusé

Rapport de l'Inspection des services de renseignement sur Tracfin
Message de suivi envoyé à Premier ministre le .

Refusé

ASE / Statistiques sur l'accompagnement des jeunes majeurs
Réponse de Conseil départemental - Hérault le .

Saisine CADA en cours

Accès au rapport d'Audit de Tracfin
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Refusé

Données essentielles dans la commande publique
Réponse de Conseil départemental - Eure-et-Loir le .

Aboutie

Données radars pédagogiques
Réponse de Métropole - Européenne de Lille le .

Partiellement aboutie

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales du Cher le .

En attente de classement

Subventions accordées pas la mairie de 2012 à 2019
Réponse de Mairie - Fréjus le .

Aboutie

Analyses de qualité de l’eau
Réponse de Mairie - Vincennes le .

En retard (plus de 30 jours)

Subventions versées dans le cadre du FITN
Réponse de Préfecture - Deux-Sèvres le .

Aboutie

Analyses de qualité de l’eau
Réponse de Mairie - Champétières le .

En attente de classement

Rapports sur l'usage des armes par les PM
Recours amiable envoyé à Préfecture - Manche le .

Demande de recours gracieux effectuée

Rapports sur l'usage des armes par les PM
Recours amiable envoyé à Préfecture - Guadeloupe le .

Aboutie

Rapports sur l'usage des armes par les PM
Recours amiable envoyé à Préfecture - Essonne le .

Demande de recours gracieux effectuée

Rapports sur l'usage des armes par les PM
Recours amiable envoyé à Préfecture - Ardèche le .

Très en retard

État des indemnités
Réponse de Conseil départemental - Bouches-du-Rhône le .

Aboutie

Liste des documents relatifs au projet de la grande surface
Demande envoyée à Communauté de communes - Val d'Orne le .

Très en retard

Procédures engagées sur le fondement de l'article 322-4-1 du code pénal
Demande envoyée à Ministère de la Justice le .

Demande de recours gracieux effectuée

Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée
Réponse de Conseil départemental - Bouches-du-Rhône le .

Information non détenue

Cartographie et données attributaires des supports aériens du réseau de distribution électrique
Message de suivi envoyé à Syane le .

Très en retard

Liste des documents relatifs à l'exploitation des sites par Imerys à Glomel
Demande envoyée à Mairie - Glomel le .

En retard (plus de 30 jours)

Je souhaiterais avoir des documents concernant les maisons ou terrain abandonné de la ville
Demande envoyée à Mairie - Morne-à-L'Eau le .

En retard (plus de 30 jours)