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Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
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Madame, Monsieur,
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Madame, Monsieur,
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Madame, Monsieur,
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Madame, Monsieur,
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Madame, Monsieur,
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Bonjour Monsieur,
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Cher/Chère [Authority name],
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Registre des déports des membres des cabinets
Demande envoyée à Ministère de la Transition écologique et solidaire le .
Refusé.
Cher/Chère [Authority name],
Vu le rapport du GRECO paru le 10 janvier (https://rm.coe.int/grecorc5-2021-12-final-fr-rapport-de-conformite-france-pub...
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Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .
Demande de recours gracieux effectuée
Cher/Chère [Authority name],
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Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .
Refusé.
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Demande envoyée à Ministère du travail le .
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