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Demande envoyée à Sigerly. Commentée le 18 juillet 2023.

Aboutie

Discussion en cours avec les services du Sigerly, notamment la DSI pour concrétiser la publication des données. Le délai est donc légitime ici sans b...

Notes de frais - Maire

Demande envoyée à Mairie - Iteuil. Commentée le 19 juillet 2023.

En retard (plus de 30 jours)

La demande a été renvoyée à une nouvelle adresse

Droit d’accès à l’information

Demande envoyée à Mairie - Montluçon. Commentée le 19 juillet 2023.

En retard (plus de 30 jours)

Suite à une erreur d'envoi, demande renvoyée à une nouvelle adresse

Note de frais

Demande envoyée à Mairie - Senlis 60612-01. Commentée le 19 juillet 2023.

En retard (plus de 30 jours)

Demande renvoyée à une nouvelle adresse, suite à une erreur de mail.

Demande de documents administratifs

Demande envoyée à Mairie - Wissembourg. Commentée le 19 juillet 2023.

En retard (plus de 30 jours)

Demande renvoyée à une nouvelle adresse, suite à un échec de mail.

Notes de frais du du président de la CA Évreux Portes de Normandie

Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Evreux Portes de Normandie. Commentée le 19 juillet 2023.

En retard (plus de 30 jours)

Demande renvoyée à une nouvelle adresse, suite à un échec de mail.

Demande des notes de frais du maire de Brive

Demande envoyée à Mairie - Brive-la-Gaillarde. Commentée le 19 juillet 2023.

En retard (plus de 30 jours)

Demande renvoyée à une nouvelle adresse, suite à un échec de mail.

Saisines pour non respect de l'encadrement du loyer ou complément de loyer abusif

Demande envoyée à Commission départementale de conciliation de la Gironde. Commentée le 24 juillet 2023.

Aboutie

Les données obtenues font partie d'une enquête sur les compléments de loyer abusifs publiée dans Mediapart https://www.mediapart.fr/journal/france/2307...

Saisines pour non respect de l'encadrement du loyer ou complément de loyer abusif

Demande envoyée à Commission départementale de conciliation du Nord. Commentée le 24 juillet 2023.

Aboutie

Les données obtenues font partie d'une enquête sur les compléments de loyer abusifs publiée dans Mediapart https://www.mediapart.fr/journal/france/2307...

Liste et aboutissements des saisines de locataires pour non respect de l'encadrement du loyer ou complément de loyer abusif

Demande envoyée à Commission départementale de conciliation - Paris. Commentée le 24 juillet 2023.

Aboutie

Les données obtenues font partie d'une enquête sur les compléments de loyer abusifs publiée dans Mediapart https://www.mediapart.fr/journal/france/2307...

Notes de frais

Demande envoyée à Conseil départemental - Hérault. Commentée le 26 juillet 2023.

Aboutie

Lien permanent vers le document joint : https://madada.frama.space/s/3bGGjM6QsFRxf5E

Vidéoprotection

Demande envoyée à Préfecture - Puy-de-Dôme. Commentée le 26 juillet 2023.

En retard (plus de 30 jours)

Demande renvoyée à une nouvelle adresse, suite à erreur de mail

Factures et bons de commande TousAntiCovid

Demande envoyée à INRIA. Commentée le 27 juillet 2023.

Demande de recours gracieux effectuée

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Cartographie et données attributaires des supports aériens du réseau de distribution électrique

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En retard (plus de 30 jours)

Réponse négative reçue le 27 juillet. Un rendez-vous avec la direction est prévu entre septembre et octobre pour trouver une solution.

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Demande envoyée à Mairie - Rennes. Commentée le 31 juillet 2023.

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Bonjour -La demande est bien prise en compte, - la mairie a répondu favorablement mais demande un peu plus de temps. cf extrait du courrier reçu de...

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Aboutie

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Aboutie

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Un commentaire de contexte : Il faut noter que l'établissement puis la tenue à jour d'un RIP est une obligation prévue par le L.322-6 du CRPA. Ce n'e...

Notes de frais du président de la Région Normandie

Demande envoyée à Conseil régional de Normandie. Commentée le 5 septembre 2023.

Aboutie

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Demande envoyée à Mairie - 13ème arrondissement de Paris. Commentée le 6 septembre 2023.

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Audit, contrat et carences relatifs au fonctionnement des ascenseurs et escaliers mécaniques

Demande envoyée à Mairie - Paris. Commentée le 6 septembre 2023.

Partiellement aboutie

Saisie CADA le 6 septembre 2023