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Demande de communication relative à la vidéoprotection
Réponse de Mairie - Épinay-sous-Sénart le .

Partiellement aboutie

Vidéoprotection
Réponse de Préfecture de Paris et d’Île-de-France le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande de communication relative à la vidéoprotection
Demande envoyée à Mairie - Mantes-la-Jolie le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande de communication relative à la vidéoprotection
Demande envoyée à Mairie - Millau le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection et à l'utilisation de logiciels d’analyses d’images sur votre réseau de transport
Réponse de Conseil régional - Occitanie le .

Information non détenue

Liste des subventions d'investissement pour équipement informatique par école privée
Demande envoyée à Mairie - Aix-en-Provence le .

Aboutie

Conseil national de l'industrie
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Partiellement aboutie

Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Val-de-Marne le .

Aboutie

Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Guadeloupe le .

Aboutie

Documents relatifs à l'installation de panneaux publicitaires à Strasbourg et dans l’Eurométropole
Réponse de Mairie - Strasbourg le .

Partiellement aboutie

Expérimentation SNCF
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Demande de recours gracieux effectuée

Données essentielles des conventions de subvention
Réponse de Conseil départemental - Aube le .

Partiellement aboutie

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Hérault le .

Aboutie

Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - algorithme dépôt sauvage d'ordure
Demande envoyée à Mairie - Nice le .

Demande de recours gracieux effectuée

CADA Appel d'offre: 18-141225
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Partiellement aboutie

Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse de Conseil départemental - Drôme le .

Aboutie

Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse de Conseil départemental de la Nièvre le .

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Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse de Conseil départemental - Indre le .

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Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse de Conseil départemental - Savoie le .

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Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse de Conseil départemental - Haute-Savoie le .

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Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse de Conseil départemental - Eure-et-Loir le .

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Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse de Conseil départemental - Oise le .

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Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse de Conseil départemental - Loire-Atlantique le .

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Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Demande envoyée à Conseil départemental - Alpes-de-Haute-Provence le .

Aboutie

Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Demande envoyée à Conseil départemental - Ardèche le .

Aboutie