Demandes similaires à 'Comptes administratifs des 6 états spéciaux de territoire exercice 2020' (page 14)

Attribution du marché de l'OPAHRU
Demande envoyée à Mairie - Bayonne le .

Partiellement aboutie

Cher/Chère Mairie - Bayonne, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commun...
Cher/Chère Commission nationale des titres-restaurants, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs,...
Cher/Chère Commission nationale des titres-restaurants, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs,...
registres RGPD
Demande envoyée à Rectorat - Académie de Rouen le .

Très en retard.

Cher/Chère Rectorat - Académie de Rouen, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite rec...
Notes de frais du maire
Demande envoyée à Mairie - Saint-Jean-en-Royans le .

En retard (plus de 30 jours)

Cher/Chère Mairie - Saint-Jean-en-Royans, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite re...
Liste des documents
Demande envoyée à Mairie - Fagnières le .

Aboutie

Cher/Chère Mairie - Fagnières, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir comm...
Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Nîmes le .

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Mairie - Nîmes, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communic...
Notes de frais du maire
Demande envoyée à Mairie - Eyguières le .

En retard (plus de 30 jours)

Cher/Chère Mairie - Eyguières, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir comm...
Liste des logements HLM VACANTS
Demande envoyée à Mairie - Béziers le .

En retard (plus de 30 jours)

Cher/Chère Mairie - Béziers, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commun...
Cher/Chère Union des Groupements d'Achats Publics, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je so...
Notes de frais
Demande envoyée à Mairie - Ygos-Saint-Saturnin le .

En retard (plus de 30 jours)

Cher/Chère Mairie - Ygos-Saint-Saturnin, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite rec...
Liste de frais divers
Demande envoyée à Mairie - La Courneuve le .

En retard (plus de 30 jours)

Cher/Chère Mairie - La Courneuve, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir c...
Demande justificatifs note de frais
Demande envoyée à Mairie - Houilles le .

En attente de clarification

Cher/Chère Mairie - Houilles, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commu...
Note de frais du maire
Demande envoyée à Mairie - Petit-Couronne le .

En retard (plus de 30 jours)

Cher/Chère Mairie - Petit-Couronne, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir...
Note de Frais des élus du 7ème arrondissement
Demande envoyée à Mairie - Lyon le .

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Mairie - Lyon, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communica...
Notes de frais
Demande envoyée à Mairie - Gif-sur-Yvette le .

En attente de clarification

Cher/Chère Mairie - Gif-sur-Yvette, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir...
Note de Frais
Demande envoyée à Mairie - Vaires-sur-Marne le .

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Mairie - Vaires-sur-Marne, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevo...
Notes de frais du maire
Demande envoyée à Mairie - Rodez le .

Information non détenue

Cher/Chère Mairie - Rodez, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communic...
Transparence sur les notes de frais du maire de Rodez
Demande envoyée à Mairie - Rodez le .

Partiellement aboutie

Cher/Chère Mairie - Rodez, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communic...
Dépenses du Maire de Puceul
Demande envoyée à Mairie - Puceul le .

En retard (plus de 30 jours)

Cher/Chère Mairie - Puceul, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communi...
Liste note de frais de Monsieur le Maire
Demande envoyée à Mairie - Lantenay 21339-01 le .

En attente de classement

Cher/Chère Mairie - Lantenay 21339-01, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recev...
Contrôles de vitesse - limite à 30km/h
Demande envoyée à Préfecture - Val-de-Marne le .

En retard (plus de 30 jours)

Cher/Chère Préfecture - Val-de-Marne, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevo...
Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Chantonnay le .

Aboutie

Cher/Chère Mairie - Chantonnay, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir com...
Permis de construire
Demande envoyée à Mairie - Villepinte 93078-01 le .

En retard (plus de 30 jours)

Cher/Chère Mairie - Villepinte 93078-01, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite rec...
Notes de frais - Mairie
Demande envoyée à Mairie - Le Neubourg le .

En retard (plus de 30 jours)

Cher/Chère Mairie - Le Neubourg, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir co...