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Demande délibérations du conseil municipal depuis 2018, des comptes administratifs et des grands livres depuis 2018
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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Hérault le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Analyse juridique de la coopération public-public entre le Health Data Hub et le CASD
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Cartographie et données attributaires des supports aériens du réseau de distribution électrique
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Très en retard

Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse de Conseil départemental - Cher le .

Aboutie

Demande de communication du dossier de subvention de l'association Quartier du Monde
Réponse de Mairie - Paris le .

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Grilles indiciaires pour le calcul de la rémunération des agents contractuels
Réponse de Premier ministre le .

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MAIRIE
Réponse de Mairie - Caudan le .

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ASE / Statistiques sur l'accompagnement des jeunes majeurs
Réponse de Conseil départemental - Gironde le .

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Emplacement des caméras de videosurveillance opérées par la ville de Nice
Réponse de Mairie - Nice le .

Refusé

Compte administratif 2019
Réponse de Mairie - Port-de-Bouc le .

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Attribution du marché de l'OPAHRU
Réponse de Mairie - Bayonne le .

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Données essentielles des conventions de subvention
Réponse de Conseil départemental - Guadeloupe le .

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Demande de communication dossier de séance plénière - recommandation géolocalisation
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

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Rapport Délibération n° 2024-088 du 5 décembre 2024
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

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Subventions accordées par le Conseil régional de 2021 à
Réponse de Conseil régional des Hauts-de-France le .

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Fiche de registre et AIPD du traitement des données à caractère personnel de l'évaluation de l'expérimentation TZNR
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

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Application de la loi Taquet
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