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Cher/Chère Ministère de la Justice, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir...
Cher/Chère Ministère de la Justice, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir...
Monsieur, Par courriel daté du 4 décembre 2020, vous avez demandé la communication des rapports des maires sur l'emploi des pistolets à impulsion él...
Le message à destination de [Mutualité sociale agricole (MSA) Alsace - accueil de Strasbourg request email], envoyé le 06/08/20 à 16:29:18, n'a pu être...
Chiffres verbalisation Police Municipale
Réponse par Mairie - Bordeaux à Pierre G. le .

Aboutie

objet : Demande de communication de documents administratifs : « Chiffres verbalisation Police Municipale » nos références : M.667 2553/CO/CADA vos réf...
Limitations de vitesse sur l'ensemble du réseau routier
Demande de recours envoyée à Ministère de l'Intérieur par Alexandre Léchenet le .

Information non détenue

Cher/Chère Ministère de l'Intérieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoi...
Madame, Je fais suite à votre demande du 22 juin 2020 par laquelle vous sollicitez communication de documents administratifs et évoquez : - les st...
Monsieur, Madame, Par la présente, en application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir...
Monsieur Léchenet, Je fais suite à votre mail du 04 décembre dernier par lequel vous nous avez interrogé sur l'emploi des pistolets à impulsion élec...
Monsieur,   Par courrier électronique du 25 mai 2021, vous avez sollicité du ministère de l’Europe et des affaires étrangères la « communication,...
Etat indemnités conseillers municipaux
Réponse par Mairie - Nancy à Kévin Gernier le .

Partiellement aboutie

Monsieur, Suite à votre courrier électronique du 19 avril 2021 ci-dessous, je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint le courrier que nous vous a...
Etat des indemnités
Réponse par Mairie - Lille à Alexandre Léchenet le .

Aboutie

Bonjour Madame, A la suite de votre demande, vous trouverez en PJ l'état des indemnités des élus.es au titre de l'année 2020. En vous souhaitant bonn...
N/Réf. : LDT/ AHN/CLA211827 Saisine n° 21008245   Bonjour Monsieur,   Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint le courrier de réponse du...
Verbalisations nuisances sonores
Réponse par Mairie - Bordeaux à Guyonnet le .

Aboutie

objet : Demande de communication de documents administratifs : « Verbalisations nuisances sonores » nos références : M.623 2488/CO/CADA vos références...
Etat indemnités conseillers municipaux
Réponse par Mairie - Lille à Kévin Gernier le .

Partiellement aboutie

Bonjour Monsieur, A la suite de votre mail, vous trouverez en PJ l'état des indemnités des élus.es au titre de l'année 2020. En vous souhaitant bonne...
Madame Léchenet, Pour faire suite à votre demande, vous trouverez ci-joint l’état des indemnités des élus du CD53 au titre de l'article L3123-19-2-1...
Base de données des projets de création de voirie
Réponse par Métropole de Lyon à Durand le .

Partiellement aboutie

Bonjour, Vous avez demandé à la Métropole de Lyon l’accès à des données et nous revenons vers vous pour vous confirmer que nos services sont mobilisés...
Données essentielles des conventions de subvention
Réponse par Conseil départemental - Sarthe à Laurent Savaete le .

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour Monsieur, J'ai bien reçu ci-dessous votre message et votre nouveau recours (après celui que vous avez formulé sur les marchés publics) cepend...
Monsieur,   Le fichier des données que vous avez demandées a été constitué. Sa taille (3 Go) ne permet pas un envoi par mail. Vous pourrez en disp...
N/Réf. : MGT/AHN/CLA211465 Saisine n° 21006909   Bonjour Monsieur,   Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint le courrier de réponse du...
Bonjour M. Marzolf,   Par courrier électronique en date du 28 janvier 2022 adressé au secrétariat de l'ANSSI, vous nous avez adressé une demande de...
Monsieur, Par courriel du 2 mars 2021, vous avez sollicité mes services afin d’obtenir communication de l’état des indemnités de toute nature perçues...
Bonjour Monsieur SAVAETE, En réponse à votre demande, je vous prie de bien vouloir trouver en PJ les données relatives aux subventions accordées par l...
Vidéoprotection
Réponse par Préfecture - Tarn-et-Garonne à Clément Pouré le .

Partiellement aboutie

Bonjour, Suite à votre mél en date du 27 août dernier, je vous prie de bien vouloir trouver, en pièces jointes, les documents demandés. Vous en sou...
A l’attention de Mr SAVAETE   Bonjour Monsieur.   Suite à votre demande, veuillez trouver ci-joint les listings pour les années 2019 et 2020 d...