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Bonjour,
Désolé mais vous faites erreur, l'exception sur laquelle vous vous appuyez concerne uniquement l'article L312-1-1 du CRPA, non le 322-6 (rel...
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Bonjour,
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Vous venez de contacter le délégué à la protection des données .
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Contenus pédagogiques - Ma classe à la maison
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Refusé.
Bonjour Monsieur Romain,
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Bonjour
"Cette nécessité s’applique à toutes les personnes soumises à l’obligation de communication de documents administratifs, à l’exception des col...
Monsieur Leroy,
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Sectorisation des écoles dans la commune d'Aix en Provence
Réponse de Mairie - Aix-en-Provence le .
Aboutie
Bonjour,
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Cahiers de doléances numérisés
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En attente de classement
Monsieur,
Vous avez sollicité la communication des cahiers citoyens numérisés de l’Ariège de 2019. Ceux-ci sont conservés aux Archives nationales aup...
Bonjour M. Deceuninck,
Nous revenons vers vous suite à votre demande.
Vous voudrez bien trouver ci-joint l'arrêté de limitation de vitesse concernant l...
Bonjour,
Le Répertoire d'informations publiques (RIP) est prévu par le Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) à l'article L 312...
Bonjour,
Seules les Communes de + de 3500 habitants et dont le nombre d'agents ou
de salariés est supérieur à 50 équivalents temps plein sont concer...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Châtillon 92320 le .
Aboutie
Bonjour,
En réponse à votre requête adressée à la commune de Châtillon en date du
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Madame, Monsieur,
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Demande de communications des documents administratifs relatifs au dispositif de vidéosurveillance BriefCam mis en place sur la communauté de communes Cœur Côte Fleurie
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Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
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Aboutie
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Merci pour votre réponse et les données qu'elle contient. Ces listes permettent de répondre correctement à la demande présentée....
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Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
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Bonjour Monsieur,
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Bien cordialemen...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
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Madame Patron,
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint la réponse à votre demande
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