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Information non détenue
Monsieur,
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compétence de SPF (cette base de données est en effet gérée...
Madame, Monsieur,
En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, l'asso...
Madame, Monsieur,
En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, l'asso...
Demande du code source et des exigences minimales matérielles et logicielles de France identité
Demande envoyée à Ministère de la Transformation et de la Fonction publiques le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Bonjour Monsieur,
Je vous informe que votre demande de communication de documents relève du
Ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraine...
Fiche de registre et AIPD de la plateforme "Parcours insertion emploi"
Réponse de Ministère du travail le .
Saisine CADA en cours
Bonjour,
Nous avons bien reçu votre demande, qui a été transférée à l'équipe concernée.
Nous reviendrons vers vous.
Cordialement
Le pôle RGPD
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Emplacement des caméras de videosurveillance opérées par la ville de Nice
Réponse de Mairie - Nice le .
Refusé.
Bonjour monsieur,
En préambule et à titre liminaire, je vous remercie de bien vouloir nous transmettre le mandat par lequel vous autorisez l'associat...
Audit du réseau de vidéosurveillance de Marseille
Demande envoyée à Mairie - Marseille le .
Signaler à l'attention de l'administrateur
Marseille le 5 mai 2022,
Cher/Chère Mairie - Marseille,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs...
Bonjour Monsieur,
Vous trouverez, via le lien suivant, certains des documents sollicités.
Lien : https://cloud.ca2bm.fr/index.php/s/ACKXtFqzsXxSj6x...
Montant subventions "soutien aux projets industriels" Plan de relance France 2030
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .
Refusé.
Monsieur Goldenberg,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Demande envoyée à Conseil départemental - Lot-et-Garonne le .
En attente de classement
Monsieur le Président du Conseil départemental du Lot-et-Garonne,
J'ai lu avec intérêt l'enquête annuelle sur l'orientation des bénéficiaires du RSA m...
Données trafic du réseau de la DIRMED
Réponse de Préfecture de région - Provence-Alpes-Côte-d'Azur le .
Aboutie
Bonjour,
Pour faire suite à votre demande, veuillez trouver ci-joint, au format
modifiable, les données trafics ayant servies à la réalisation des c...
Nombre de décès en EHPAD COVID par semaine et par région
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .
Information non détenue
Monsieur,
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Registre des déports des membres des cabinets du ministère
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Audit sur une 'autoroute de la mer de Nantes-Saint-Nazaire
Réponse de Ministère de la Transition écologique et solidaire le .
Très en retard.
Bonjour M. Muniz
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Aboutie
Madame, Monsieur,
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Documents relatifs à l'avenir du PSLA (prêt social location accession)
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Demande de recours gracieux effectuée
Bonjour,
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Bonjour Monsieur,
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Saisine CADA en cours
Bonjour,
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Programme expérimental de vidéosurveillance algorithmique dans 5 gares SNCF à Paris et Marseille
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Bonjour,
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Cartographie des zones favorables au développement éolien
Réponse de Ministère de la Transition écologique et solidaire le .
Très en retard.
Bonjour M. Baldeck
J’accuse réception de votre demande du 20 décembre 2022 tendant à la
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Réponse de Mairie - Reims le .
Partiellement aboutie
Bonjour Monsieur ,
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Communication entre la direction et la CE au sujet du concours DR2 2020
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Aboutie
Bonjour Jean-Marc,
En réponse à ta demande, je te prie de bien vouloir trouver ci-joint un
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Bien cordialement,
Alexandra...
Demande des plans architecturaux du Théâtre de la Comédie
Réponse de Mairie - Reims le .
Partiellement aboutie
Bonjour Monsieur PERDRIAU,
Pour obtenir le suivi de votre demande 2304-M-2870475 déposée le
06/04/2023 concernant : Archives municipales et comm...
Directive européenne devoir de vigilance
Réponse de Ministère de la Transition écologique et solidaire le .
Très en retard.
Monsieur Petitjean,
J’accuse réception de votre demande du 16 février 2023, tendant à la
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