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Demande envoyée à Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le 8 juin 2022.

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Engagements pris envers l'Etat Français par la société TechnipFMC lors de la fusion entre les sociétés Technip et FMC Technologies

Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le 13 juin 2022.

Très en retard.

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Agenda d'Anne-Sophie Barthez

Demande envoyée à Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation le 4 avril 2023.

Demande de recours gracieux effectuée

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Demande envoyée à Ministère des sports le 10 mai 2023.

Très en retard.

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Note de frais maire romans sur isere

Demande envoyée à Ministère de l'action et des comptes publics le 1 juin 2023.

En retard (plus de 30 jours)

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Comité Analyse Recherche Expertise (CARE)

Demande envoyée à Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation le 6 avril 2023.

Très en retard.

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Pièces justificatives admission exceptionnelle au séjour

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Aboutie

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Avis du Comité analyse, recherche et expertise (CARE)

Demande envoyée à Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation le 10 janvier 2023.

Refusé.

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Evaluation du mode de realisation du projet

Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le 21 janvier 2022.

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Autorisations de voirie du domaine public routier départemental

Réponse de Conseil départemental - Cher le 29 novembre 2023.

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Audit sur une 'autoroute de la mer de Nantes-Saint-Nazaire

Demande envoyée à Ministère de la Transition écologique et solidaire le 17 mai 2022.

Très en retard.

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Demande envoyée à Ministère de la Justice le 2 février 2021.

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Statistiques des contrôles PAC

Demande envoyée à Ministère de l'agriculture et de l'alimentation le 26 mai 2021.

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Nombre d'évacuations de terrains privés et publics dans les Hauts-de-France par année depuis janvier 2017

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Armes déclarées perdues ou volées par les agents des forces de l'ordre depuis 2000

Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le 16 juillet 2022.

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Audit de l’Institut national de recherche en informatique et en automatique (2018)

Demande envoyée à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le 16 mars 2023.

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Message de suivi envoyé à Ministère de la Transition écologique et solidaire le 4 février 2022.

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