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Note de la DGPN relative à l'utilisation du fichier TAJ et autres documents relative à l'usage de la comparaison faciale dans TAJ

Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le 22 février 2022.

Demande de recours gracieux effectuée

À qui de droit, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication d'une...

Demande de documents administratifs relatifs au logiciel PAVED

Demande envoyée à Institut national de la statistique et des études économiques le 29 mars 2022.

Information non détenue

Madame, Monsieur, Dans le cadre d'une étude pour un client, je réalise actuellement une étude sur les systèmes d'aide à la décision appliquée aux pol...

Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance

Demande envoyée à Mairie - Vannes le 1 mars 2021.

Très en retard.

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...

Demande de documents administratifs relatifs au projet PAVED

Demande envoyée à Direction générale de la gendarmerie nationale le 25 février 2022.

Très en retard.

Madame, Monsieur, Dans le cadre d'une prestation de service, je réalise actuellement une étude sur les systèmes d'aide à la décision appliquée aux po...

Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance

Réponse de Mairie - Lille le 13 avril 2021.

Aboutie

Bonjour Madame, Je fais suite à votre demande de communication des arrêtés préfectoraux autorisant les caméras de vidéoprotection sur le territoire de...

Cahiers de doléances numérisés

Réponse de Archives départementales de la Seine-Saint-Denis le 10 avril 2024.

En attente de classement

Bonjour, Suite à votre mail du 29/03, veuillez trouver en cliquant sur le lien ci-dessous, l’instrument de recherche des cahiers du Grand débat nati...

Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance

Réponse de Mairie - Angers le 17 mars 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, Je fais suite à votre demande formulée le 1er mars dernier. Je suis au regret de vous indiquer qu'il ne pourra être donné une suit...

Arrêté préfectoraux autorisant les caméras de vidéosurveillance

Réponse de Mairie - Saint-Affrique le 7 juin 2023.

Aboutie

Madame, Monsieur, Je fais suite à votre courriel ci-dessous et vous indique qu'à ce jour, si aucune réponse ne vous a été adressée, c'est parce que n...

Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance

Réponse de Mairie - Lannion le 5 mars 2021.

Aboutie

Madame, Monsieur, Je fais suite à votre courriel du 1er mars concernant la communication d'arrêtés préfectoraux de caméras de surveillance. Je vous...

Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance

Réponse de Mairie - Hyères le 13 avril 2021.

Aboutie

Bonjour, Je fais suite à votre demande de communication concernant l'ensemble des arrêtés préfectoraux autorisant l'installation des caméras de su...

Cahiers de doléances numérisés

Réponse de Archives départementales de la Guadeloupe le 24 avril 2024.

En attente de classement

Monsieur le Président, Par votre courriel reçu le 29 mars 2024, vous sollicitez la communication des cahiers de doléances numérisés du département de...

Cahiers de doléances numérisés

Réponse de Archives départementales de l’Ardèche le 4 avril 2024.

En attente de classement

Monsieur le Président, J'ai bien reçu votre courriel du 29 mars dernier par lequel vous sollicitiez la communication des "cahiers de doléances numér...

Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption

Réponse de Mairie - Strasbourg le 27 mars 2023.

Partiellement aboutie

Bonjour Monsieur Je fais suite à votre demande ci-dessous et vous informe des éléments ci-après : La cartographie des risques d’atteinte à la...

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA

Réponse de Conseil départemental - Lozère le 27 août 2020.

Partiellement aboutie

Bonjour Vous trouverez ci-joint le bilan insertion 2018. Sandrine AGUILHON Direction des Ressources Humaines, des Assemblées et des Finances Chef...

Cahiers de doléances numérisés

Réponse de Archives départementales de la Corrèze le 24 avril 2024.

En attente de classement

A l'attention de Rémy Goubert, président Monsieur, Vous avez sollicité par courriel en date du 29 mars 2024 l’accès aux cahiers du « Grand débat » d...

Emplacement des caméras de videosurveillance opérées par la ville de Nice

Réponse de Mairie - Nice le 11 août 2023.

Refusé.

Bonjour monsieur, En préambule et à titre liminaire, je vous remercie de bien vouloir nous transmettre le mandat par lequel vous autorisez l'associat...

Marchés publics entre l'association AFEJI et la Préfecture du Nord concernant les populations exilées à Grande-Synthe

Demande envoyée à Préfecture - Nord le 13 septembre 2022.

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...

Marchés publics entre l'association AUDASSE et la Préfecture du Pas-de-Calais concernant les populations exilées à Calais

Demande envoyée à Préfecture - Pas-de-Calais le 13 septembre 2022.

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...

Marchés publics entre l'association La Vie Active et la Préfecture du Pas-de-Calais concernant les populations exilées à Calais

Demande envoyée à Préfecture - Pas-de-Calais le 13 septembre 2022.

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...

Marchés publics entre l'association France Terre d'Asile et la Préfecture du Pas-de-Calais concernant les populations exilées à Calais

Demande envoyée à Préfecture - Pas-de-Calais le 13 septembre 2022.

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...

Echanges au sujet des dispositifs SENSIVIC à Orléans

Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le 24 mai 2022.

Information non détenue

Chère Commission nationale de l'informatique et des libertés, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administra...

Echange avec l'entreprise Clearview

Demande envoyée à Bureau de douane - Orly - Aéroport le 25 mai 2021.

Information non détenue

Madame, monsieur En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je soll...

Echange avec l'entreprise Clearview

Demande envoyée à Bureau de douane - Roissy - CDP - Aéroport le 25 mai 2021.

Information non détenue

Madame, monsieur En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je soll...

Echange avec l'entreprise Clearview

Demande envoyée à Direction interrégionale des douanes - Paris-Aéroports le 25 mai 2021.

Information non détenue

Madame, monsieur En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je soll...

Echange avec l'entreprise Clearview

Demande envoyée à Ministère de la Justice le 25 mai 2021.

Information non détenue

Madame, monsieur En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je soll...