Demandes similaires à 'Demande de communication de documents administratifs relatif au fond départemental de prévention de la délinquance et de lutte contre la radicalisation' (page 12)

Echanges entre Docotilb et la CNIL au sujet de la plainte n°21012546

Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le 15 avril 2022.

Information non détenue

Réponse de la CNIL ci-joint Monsieur David LIBEAU Information personnelle Information personnelle Par courrier électronique avec AR uniquement : [FOI...

Communication entre la direction et la CE au sujet du concours DR2 2020

Réponse de INRIA le 19 janvier 2023.

Aboutie

Bonjour Jean-Marc, En réponse à ta demande, je te prie de bien vouloir trouver ci-joint un courrier signé de Valérie. Bien cordialement, Alexandra...

Autorisations de voirie du domaine public routier départemental

Réponse de Conseil départemental - Cher le 29 novembre 2023.

En retard (plus de 30 jours)

Bonjour, En réponse à votre demande du 26 septembre 2023, je vous prie de trouver le courrier ci-joint. Cordialement Laurette LEJUS Gestionnaire...

Enquêtes d'opinion du SIG

Réponse de Premier ministre le 5 mars 2024.

Aboutie

Bonjour Madame, Effectivement, vous nous avez sollicités le 23 janvier. En l'absence de réponse de notre part, une décision implicite de refus est née...

Demande de documents administratifs relatifs au projet PAVED

Demande envoyée à Direction générale de la gendarmerie nationale le 25 février 2022.

Très en retard.

Madame, Monsieur, Dans le cadre d'une prestation de service, je réalise actuellement une étude sur les systèmes d'aide à la décision appliquée aux po...

Demande CADA relative au logiciel Smart Police d'EDICIA

Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le 15 décembre 2023.

Aboutie

Monsieur, En réponse à votre demande du 24 novembre dernier visant à obtenir communication des documents relatifs « aux logiciels fournis par la...

échanges entre le ministère et l'interprofession France Bois Forêt

Réponse de Ministère de la Transition écologique et solidaire le 5 juillet 2023.

Refusé.

Bonjour, J’accuse réception de votre courriel du 29 juin 2023 par lequel vous demandez la communication de l'ensemble des documents contenant des i...

échanges entre le ministère et l'UCFF

Réponse de Ministère de la Transition écologique et solidaire le 5 juillet 2023.

En retard (plus de 30 jours)

Bonjour, J’accuse réception de votre courriel du 3 juillet 2023 par lequel vous demandez la communication de "L'ensemble des documents contenant des...

Demande de documents administratifs en lien avec la société Edicia

Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le 22 février 2022.

Très en retard.

Madame, Monsieur, Dans le cadre d'une prestation de service, je réalise actuellement une étude sur les systèmes d'aide à la décision appliquée aux po...

Demande de documents administratifs en lien avec la société Edicia

Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart le 22 février 2022.

Très en retard.

Madame, Monsieur, Dans le cadre d'une prestation de service, je réalise actuellement une étude sur les systèmes d'aide à la décision appliquée aux po...

Demande de documents administratifs en lien avec la société Edicia

Demande envoyée à Mairie - Nice le 22 février 2022.

Partiellement aboutie

Madame, Monsieur, Dans le cadre d'une prestation de service, je réalise actuellement une étude sur les systèmes d'aide à la décision appliquée aux po...

Demande de documents administratifs en lien avec la société Edicia

Demande envoyée à Ministère de la Transition écologique et solidaire le 15 mars 2022.

Très en retard.

Madame, Monsieur, Dans le cadre d'une prestation de service, je réalise actuellement une étude sur les systèmes d'aide à la décision appliquée aux po...

Demande de documents administratifs sur le logiciel d'Edicia pour la police

Demande envoyée à Mairie - Chinon le 15 mars 2022.

Très en retard.

Madame, Monsieur, Dans le cadre de mon travail, je réalise actuellement une étude sur les systèmes d'aide à la décision appliquée aux politiques de s...

Demande de documents administratifs sur le logiciel d'Edicia pour la police

Demande envoyée à Mairie - Woippy le 15 mars 2022.

Très en retard.

Madame, Monsieur, Dans le cadre de mon travail, je réalise actuellement une étude sur les systèmes d'aide à la décision appliquée aux politiques de s...

Demande de communication des notes de frais du Maire

Réponse de Mairie - L'Isle-d'Abeau le 24 avril 2024.

En retard (plus de 30 jours)

Bonjour, Nous avons pris note de votre demande de communication de documents administratifs et sommes en cours de traitement afin de vous adresser un...

Demande de documents administratifs en lien avec la société Map Revelation

Réponse de Mairie - Agde le 11 avril 2022.

Très en retard.

Madame, Monsieur, Nous ne pouvons donner suite à votre demande car ce dossier a été géré par la Communauté d'agglomération Hérault-Méditerranée. Je re...

Demande de documents administratifs sur le logiciel d'Edicia pour la police municipale

Demande envoyée à Mairie - Coignières le 15 mars 2022.

Très en retard.

Madame, Monsieur, Dans le cadre de mon travail, je réalise actuellement une étude sur les systèmes d'aide à la décision appliquée aux politiques de s...

Demande des notes de frais et frais de représentation du président du Conseil régional

Réponse de Conseil régional d'Ile-de-France le 31 août 2023.

Partiellement aboutie

Bonjour, Je fais suite à votre mail en date du 23 août dernier et vous informe qu'une réponse a bien été apportée à votre demande. Vous trouverez en...

Demande de documents administratifs sur le logiciel d'Edicia pour la police municipale

Demande envoyée à Mairie - Maurepas le 15 mars 2022.

Très en retard.

Madame, Monsieur, Dans le cadre de mon travail, je réalise actuellement une étude sur les systèmes d'aide à la décision appliquée aux politiques de s...

Cahiers de doléances numérisés

Réponse de Archives départementales de la Saône-et-Loire le 29 mars 2024.

En attente de classement

Madame, Monsieur, J’accuse réception de votre message. Votre demande sera traitée au plus vite. S’il s’agit d’une recherche dans le cadre d’une att...

Autorisations de voirie du domaine public routier départemental

Réponse de Conseil Départemental des Hautes-Pyrénées le 2 octobre 2023.

En retard (plus de 30 jours)

Bonjour Monsieur, Au vu de la charge de travail qu'implique votre demande, nous ne pourrons vous répondre sous le délai d'un mois. Ainsi, nous vous...

Liste des rapports d'inspection

Réponse de Ministère de la Transition écologique et solidaire le 9 février 2024.

En attente de classement

Bonjour Monsieur, J’accuse réception de votre courriel du 8 février 2024 par lequel vous demandez la communication de de la liste des rapports de l'i...

Demande de documents relatif à l'utilisation de l'outil Map Revelation

Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée le 17 juin 2022.

Très en retard.

Madame, Monsieur, Je vous écris suite à un courrier de la mairie de Cap d'Agde qui m'indique que vous êtes la collectivité compétente. Dans le cadr...

Analyse d'Impact relatif à la protection des données quant à l'utilisation de l'application FAIRTIQ sur le réseau liO SNCF

Réponse de SNCF Voyageurs le 29 mars 2024.

Information non détenue

Bonjour Monsieur, Nous revenons vers vous à propos de votre demande en date du 09 mars 2024 par laquelle vous avez sollicité, en application du L...

Demande de communication des notes de frais du Maire

Réponse de Mairie - Corbas le 10 avril 2024.

En attente de classement

Monsieur, Dans un courriel, vous sollicitez la mairie de Corbas de bien vouloir vous communiquer les éléments suivants : - les notes de frais de dépla...