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Références : PDT/SB – D 1611/2023
Monsieur,
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Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .
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Monsieur,
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Demande de documents administratif // Etat des indemnités
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Aboutie
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Les statuts de l'association syndicale libre studio brazza
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Monsieur
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en double...
PDIPR - Plan départemental des itinéraires de promenades et de randonnées
Réponse de Conseil départemental - Allier le .
Aboutie
Monsieur,
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Vous en souhaitant bonne réceptio...
Subventions accordées par le Conseil régional de 2021 à 2023
Réponse de Conseil régional - Pays de la Loire le .
Partiellement aboutie
Bonjour,
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Utilisation du logiciel Clearview AI
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .
Aboutie
Monsieur,
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sollicité auprès de la Commission nationale de l’informatique et des...
Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse de Conseil départemental - Hauts-de-Seine le .
Aboutie
Monsieur,
Par courriel du 2 mars 2021, vous avez sollicité mes services afin d’obtenir communication de l’état des indemnités de toute nature perçues...
Communication du Répertoire Electoral Unique, au titre des articles L. 28 et R. 16 du code électoral
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Demande de recours gracieux effectuée
Monsieur
L'article L28 du code électoral a été abrogé. Les dispositions de
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Données essentielles dans la commande publique
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Demande de recours gracieux effectuée
Madame, Monsieur,
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https://www.saon...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
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En attente de clarification
Bonjour,
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Documents relatifs à l'installation de caméras de surveillance à Peltre
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Aboutie
Madame, Monsieur,
Je vous prie de bien vouloir nous communiquer l'adresse postale d'envoi
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Cordialement.
Walter K...
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Aboutie
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Demande de recours gracieux effectuée
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Bordeaux le 15 juin 2022
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Aboutie
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Bonjour Monsieur,
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Compte de gestion de la ville de Marseille, exercice 2018 et 2019
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Aboutie
Bonjour,
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Cordialement.
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Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Côtes-d'Armor le .
Aboutie
Madame, Monsieur,
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint, un courrier en réponse à
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Je vous invit...
Études de soutenbilité budgétaire des marchés de partenariat (PPP)
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En attente de classement
Cher Monsieur Grosse,
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Demande Avis Encrochat
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Aboutie
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Bonjour Monsieur,
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint le courrier de réponse du...
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Demande de documents administratifs relatif au rapport de la Cours des Comptes "Les polices municipales"
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En attente de clarification
Madame, monsieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Cahiers de doléances numérisés
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