Demandes similaires à 'Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection' (page 14)

Proposition de directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises

Demande envoyée à Premier ministre le 23 février 2024.

Refusé.

Cher Secrétariat général des Affaires européennes, À la suite d’une première demande infructueuse en février 2023, je me permets de solliciter à no...

Contenus Pédagogiques - Ma Classe à la Maison

Demande envoyée à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le 17 mars 2020.

Refusé.

Cher Monsieur le Ministre, Le CNED, via le dispositif « Ma classe à la maison », propose gratuitement des parcours pédagogiques conçus pour un appren...

Contenus pédagogiques - Ma classe à la maison

Demande envoyée à Centre national d'éducation à distance le 17 mars 2020.

Refusé.

Cher Monsieur Michel Reverchon-Billot, Directeur Général du CNED, Le CNED, via le dispositif « Ma classe à la maison », propose gratuitement des par...

Directive européenne devoir de vigilance

Demande envoyée à Premier ministre le 30 juin 2023.

Refusé.

Madame, Monsieur auprès de Premier ministre, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhait...

Rapport Faber Novel sur la stratégie de l'identité numérique

Réponse de Ministère de l'Intérieur le 13 avril 2021.

Refusé.

Bonjour, L'Agence nationale des titres sécurisés est au regret de vous annoncer qu'ils n'ont pas retrouvé le rapport Faber Novel sur la stratégie de...

Répertoire d'informations publiques (RIP)

Réponse de Mairie - Portbail le 12 mai 2023.

Erreur lors de l'envoi

Hi. This is the qmail-send program at mx.netconception.com. I'm afraid I wasn't able to deliver your message to the following addresses. This is a perm...

Autorisations de voirie du domaine public routier départemental

Réponse de Conseil départemental - Alpes-de-Haute-Provence le 29 novembre 2023.

Aboutie

Bonjour, Je vous ai mis à disposition les fichiers demandés mais a priori vous ne les avez pas encore téléchargés. Si vous n'arrivez pas à les tél...

Proposition de directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises

Demande envoyée à Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le 23 février 2024.

En retard (plus de 30 jours)

Cher/Chère Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères, À la suite d’une première demande infructueuse en février 2023, je me permets de solli...

Proposition de directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises

Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le 23 février 2024.

En retard (plus de 30 jours)

Cher Ministère de l'économie, des finances et de la relance À la suite d’une première demande infructueuse en février 2023, je me permets de sollicit...

Documents relatifs à "Ma ville, mon shopping", plateforme de vente en ligne filiale du groupe La Poste

Réponse de Chambre de commerce et d'industrie (CCI) - Saône-et-Loire - Mâcon le 19 janvier 2021.

Information non détenue

Bonjour, Nous avons bien pris en compte votre mail ci-dessous. Toutefois, nous nous interrogeons sur une telle demande car la CCI 71 n'a pas développé...

emplacement géolocalisés des caméras de videosurveillance à Lyon

Réponse de Mairie - Lyon le 15 mai 2023.

Partiellement aboutie

Bonjour Monsieur, Vous avez saisi le Maire de Lyon afin d’avoir la communication de différents éléments d’information relatifs à l’emplacement g...

Non réponse aux demande de consultaiton des actes administratifs depuis début 2020

Réponse de Union des Groupements d'Achats Publics le 17 juin 2021.

En attente de clarification

Cher Monsieur, Faisant suite à votre saisine, je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint notre réponse à votre demande de communication porta...

Code source de l'algorithme de reconnaissance d'image pour documents d'identité

Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le 21 février 2022.

Aboutie

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication du...

Demande d'accès à document administratif - Agenda rendez-vous avec des représentants d'intérêts

Réponse de Mairie - Strasbourg le 9 septembre 2023.

Aboutie

Bonjour Monsieur Veuillez trouver ci-joint en retour les éléments relatifs au RV de la maire avec les représentants d'intérêt de mai 2022 à mai 2023 Re...

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA

Réponse de Conseil départemental - Côtes-d'Armor le 7 juillet 2020.

Supprimée par le demandeur.

Bonjour Madame PATRON, Suite à votre mail du 04 juin 2020, nous vous prions de trouver en pièce jointe : • le courrier de réponse à vo...

Demande de communication de documents administratifs relatifs à l'utilisation de la vidéoprotection par la mairie de Paris

Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le 17 mai 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...

Demande de communication des notes de frais du Maire

Réponse de Mairie - Troyes le 26 avril 2024.

Aboutie

Bonjour Monsieur Leroy, Je fais suite à mon message du 4 avril dernier à 1h02 portant sur votre demande ci-dessous, qui appelle les éléments de répo...

Projet Tropicalia

Demande envoyée à Agence de lenvironnement et de la maîtrise de lénergie (ADEME) - Hauts-de-France le 17 juillet 2022.

Très en retard.