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Demande envoyée à Conseil régional des Hauts-de-France le .

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Liste des subventions accordées par la mairie entre 2014 et 2019
Recours amiable envoyé à Mairie - Bègles le .

Demande de recours gracieux effectuée

Comptes administratifs et annexes de la Ville de Bordeaux de l'année 2018
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Dessins techniques des rames MS 61 du RER A
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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
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Données essentielles des conventions de subvention
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Drôme le .

Partiellement aboutie

Rapports sur l'usage des armes par les PM
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Demande de recours gracieux effectuée

Données essentielles des conventions de subvention
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Eure le .

Aboutie

Documents relatifs à "Ma ville, mon shopping", plateforme de vente en ligne filiale du groupe La Poste
Réponse de Chambre de commerce et d'industrie (CCI) - Saône-et-Loire - Mâcon le .

Information non détenue

Etat des indemnités
Réponse de Conseil régional - Occitanie le .

Aboutie

Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse de Préfecture - Loire-Atlantique le .

Aboutie

Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
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Aboutie

Communications entre la ville et les opérateurs de vélo, scooters et trottinettes en libre-service
Clarification envoyée à Mairie - Paris le .

Aboutie

Donnees TousAnticVoid
Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le .

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Audit de sécurité des systèmes d'information Justice
Réponse de Ministère de la Justice le .

Refusé

Attribution du marché de l'OPAHRU
Recours amiable envoyé à Mairie - Bayonne le .

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Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
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Demande de communication des notes de frais du Maire
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Aboutie

Fichier tableur dose covids et dates de naissance - décès
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En attente de classement

Zonages prévus à l'article L2224-10 du Code général des collectivités territoriales
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Très en retard

Demande d'information sur Licence VI
Demande envoyée à Préfecture de police de Paris le .

En retard (plus de 30 jours)

Détails des lauréats du Fonds hydraulique
Réponse de Ministère de l'agriculture et de l'alimentation le .

Partiellement aboutie