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Données essentielles des conventions de subvention
Réponse de Conseil départemental de la Nièvre le .

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Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Rosières-aux-Salines le .

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Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Aube le .

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Demandes spécifiques
Clarification envoyée à Mairie - Sélestat le .

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Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
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Marché public téléphone grave danger Saint-Pierre-et-Miquelon
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Demande de communication des notes de frais du maire de Mont-Saint-Aignan
Demande envoyée à Mairie - Mont-Saint-Aignan le .

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Notes de frais et justificatifs
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Notes de frais et justificatifs
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Réponse de Mairie - Saint-Gilles 35275-01 le .

Refusé

Demande de communication des notes de frais de la maire de Saint-Magne
Demande envoyée à Mairie - Saint-Magne le .

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Liste des notes de frais du maire de Saint Sever (Landes).
Demande envoyée à Mairie - Saint-Sever le .

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Note de frais de la maire de saint denis , La Reunion
Demande envoyée à Mairie de Saint-Denis de La Réunion (974) le .

En retard (plus de 30 jours)

Note de frais maire de Saint-Sulpice
Demande envoyée à Mairie - Saint-Sulpice-la-Pointe le .

En retard (plus de 30 jours)

Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Réponse de Conseil départemental - Seine-Saint-Denis le .

Aboutie

Note de frais maire la celle saint cloud
Réponse de Mairie - La Celle-Saint-Cloud le .

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Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Saint-Beauzire 63322-01 le .

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Notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Saint-Pal-de-Mons le .

Refusé

Liste des notes de frais engagés par le maire
Réponse de Mairie - Saint-Nazaire-les-Eymes le .

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Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Saint-Mard 77420-01 le .

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Demande de justificatifs de notes de frais
Réponse de Mairie - Saint-Vincent-Sterlanges le .

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Notes de frais du maire de Saint-Juéry entre juin 2020 et octobre 2025.
Réponse de Mairie - Saint-Juéry 81257-01 le .

Aboutie