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Notes de frais et justificatifs
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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Les Mureaux le .

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Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Tsingoni le .

Withdrawn by the requester

Code source du service Légifrance
Réponse de Premier ministre le .

Aboutie

Etat indemnités conseillers municipaux
Réponse de Mairie - Nancy le .

Partiellement aboutie

Note de frais maire d’asnieres sur Seine
Demande envoyée à Mairie - Asnières-sur-Saône le .

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Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Vandoeuvre-lès-Nancy le .

En attente de classement

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Tourville-sur-Arques le .

Saisine CADA en cours

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Lille le .

Saisine CADA en cours

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Sarthe le .

Aboutie