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Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption

Demande envoyée à Mairie - Montpellier le 22 mars 2023.

Très en retard.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:...

Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption

Demande envoyée à Mairie - Nantes le 22 mars 2023.

Très en retard.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:...

Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption

Demande envoyée à Mairie - Poitiers le 22 mars 2023.

Très en retard.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:...

Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption

Demande envoyée à Mairie - Strasbourg le 22 mars 2023.

Partiellement aboutie

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:...

Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption

Demande envoyée à Mairie - Toulouse le 22 mars 2023.

Très en retard.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:...

Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption

Demande envoyée à Mairie - Tours le 22 mars 2023.

Très en retard.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:...

Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption

Demande envoyée à Mairie - Paris le 22 mars 2023.

Partiellement aboutie

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:...

Demande de documents administratifs relatif à votre partenariat avec l'entreprise Huawei

Demande envoyée à Mairie - Valenciennes le 27 avril 2021.

Aboutie

Madame, monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...

Subventions versées dans le cadre du FITN

Réponse de Préfecture - Cantal le 7 novembre 2021.

Très en retard.

Bonjour, Vous avez saisi la préfecture du Cantal pour obtenir des informations relatives à l'axe 3 du fonds FITN. Afin de vous répondre au mieux,...

Délimitation exact des circonscriptions électorales du val de marne avec bureau de vote si possible

Demande envoyée à Institut national de la statistique et des études économiques le 13 janvier 2024.

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...

Données des Radars Pédagogiques

Message de suivi envoyé à Mairie - Orcines le 8 février 2024.

Aboutie

Bonjour. Merci de votre retour rapide. Pourriez-vous nous préciser l'emplacement exact d'implantation des radars ? Nous n'avons pas réussi à trouver...

Notes de frais élus, coût bar/médiathèque/logements

Demande envoyée à Mairie - La Chapelle-Neuve 56039-01 le 14 mars 2024.

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...

Répertoire d'informations publiques (RIP)

Réponse de Mairie - La Houssoye le 15 mai 2023.

En attente de classement

--- CECI EST UN MESSAGE AUTOMATIQUE --- Cette boite mail sera très prochainement désactivée et n'est, dors et déjà, plus utilisée. Aucune réponse ne v...

Liste des vélocistes partenaires de Nantes Metropole

Demande envoyée à Métropole - Nantes le 19 juin 2023.

En retard (plus de 30 jours)

Cher/Chère Métropole - Nantes, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir comm...

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA

Réponse de Conseil départemental - Aube le 8 octobre 2020.

Partiellement aboutie

Bonjour, Je vous présente mes excuses pour cet envoi tardif mais le bilan 2019 n'était pas finalisé. En outre, notre système d'envoi de mail sécuris...

Cartographie et données attributaires des supports aériens du réseau de distribution électrique

Message de suivi envoyé à Syndicat Mixte Ardeche-Drôme Numérique le 27 décembre 2023.

En retard (plus de 30 jours)

Bonjour M. Delarbre Merci d'avoir accusé réception de ma demande et d'avoir apporté ces éléments complémentaires. J'aimerais m'assurer qu'il n'y ai...

Répertoire d'informations publiques (RIP)

Message de suivi envoyé à Communauté de communes - La Haute Somme Combles Péronne Roisel le 21 mars 2023.

Partiellement aboutie

Bonjour, Je vous remercie pour votre réponse et de m'avoir donné un lien vers votre RIP. Je demeure néanmoins surpris quant au faible nombre des d...

Demande d'accès documents administratifs - Frais de représentation

Réponse de Mairie - Nancy le 26 mai 2023.

Très en retard.

Bonjour, Votre demande a bien été transmise à la Ville de Nancy. Votre demande est en cours de traitement. Au regard de l'ensemble des documents dema...

Avis du Comité Analyse Recherche Expertise (CARE) sur le Covid-19

Recours amiable envoyé à Ministère des solidarités et de la santé le 1 septembre 2020.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Ministère des solidarités et de la santé, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je...

Demande de documents administratif // Etat des indemnités

Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Côtes-d'Armor le 18 mars 2021.

Aboutie

Cher/Chère CASTEL-GRANTERAL Emmanuelle, Sauriez-vous m'indiquer où la DGCL a-t-elle fait de telles précisions ? Par ailleurs, concernant les risqu...

demande contrat projet OnDijon

Demande envoyée à Métropole - Dijon le 1 juin 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Chère Métropole - Dijon, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communicat...

Demande d'accès à document administratif - Agenda rendez-vous avec des représentants d'intérêts

Réponse de Mairie - Nancy le 26 mai 2023.

Très en retard.

Bonjour, Votre demande a bien été transmise à la Ville de Nancy. Votre demande est en cours de traitement. Au regard de l'ensemble des documents dema...

Répertoire d'informations publiques (RIP)

Message de suivi envoyé à Communauté de communes - Aunis Atlantique le 14 mars 2023.

Très en retard.

Bonjour, Je vous remercie pour votre réponse. Cependant, ce n'est malheureusement pas à votre registre des actes administratifs que je pensais. Le...

Répertoire d'informations publiques (RIP)

Message de suivi envoyé à Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL) le 14 mars 2023.

Très en retard.

Bonjour, Je vous remercie pour votre réponse. Cependant, ce n'est malheureusement pas cela que je vous demandais. Le répertoire d'informations publ...

Répertoire d'informations publiques (RIP)

Message de suivi envoyé à Communauté d'agglomération - Saint-Louis agglomération le 22 mars 2023.

Information non détenue

Bonjour, Je vous remercie pour votre réponse. Malheureusement, le portail Open Data est différent (mais complémentaire) du répertoire d'informations...