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Aboutie
Cher/Chère Service de l’achat de l’innovation et de la logistique du ministère de l’intérieur,
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Bonjour, l'article L311-1 du Code des relations entre le public et l'administration dispose que "Les administrations sont tenues de communiquer les doc...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Madame, Monsieur,
Je vous prie de bien vouloir prendre connaissance de la lettre ci-jointe.
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Je vous prie de bien vouloir prendre connaissance de la lettre ci-jointe.
Bien cordialement,
Frédéric PELTRIAUX
Chef du s...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
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Demande des données sur les appels au poste de police concernant les faits de stationnement de véhicule motorisé sur aménagement cyclable
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Concernant la demande ci-dessous, nous sommes en capacité de remonter
uniquement à compter d'avril 2021, date à laquelle notre nouveau méti...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
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Aboutie
Chère Referente -Cada,
Je m'appelle Martine comme prénom et comme nom de famille Patron.
La loi stipule que tout citoyen peut avoir accès à l'informa...
Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
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Aboutie
Bonjour,
Je vous transmets les infractions pour l'année 2023
Cordialement
Thierry BALBON
Chef du service de la police municipale
[adresse email]
Té...
Commission consultative pour examiner les projets de data centers dont l’implantation est projetée à Marseille.
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Saisine CADA en cours
Bonjour Madame,
Veuillez trouver, ci-joint, un courrier à votre attention ainsi que la
pièce jointe afférente.
Cordialement.
Le 02/0...
Données essentielles des conventions de subvention
Réponse de Conseil départemental de la Nièvre le .
Aboutie
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Cordialement
----- Mail original -----
De: "Laurent Savaete" <[FOI #262 email]>...
Données essentielles dans la commande publique
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Aboutie
Bonjour,
Je ne comprends pas votre retour.
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Données essentielles dans la commande publique
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Aboutie
Bonjour monsieur, ,
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Bonjour Monsieur,
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