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Registre des déports des membres des cabinets du ministère

Demande envoyée à Ministère des Armées le 12 septembre 2022.

Très en retard.

Cher/Chère Ministère, En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaiterais avoir communication des registres de déports des membr...

Registre des déports des membres des cabinets du ministère

Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le 12 septembre 2022.

Très en retard.

Cher/Chère Ministère, En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaiterais avoir communication des registres de déports des membr...

Registre des déports des membres des cabinets du ministère

Demande envoyée à Ministère des sports le 12 septembre 2022.

Très en retard.

Cher/Chère Ministère, En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaiterais avoir communication des registres de déports des membr...

Registre des déports des membres des cabinets du ministère

Demande envoyée à Ministère du travail le 12 septembre 2022.

Très en retard.

Cher/Chère Ministère, En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaiterais avoir communication des registres de déports des membr...

Registre des déports des membres des cabinets du ministère

Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le 12 septembre 2022.

Très en retard.

Cher/Chère Ministère, En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaiterais avoir communication des registres de déports des membr...

Base de données des interventions des pompiers

Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le 17 février 2020.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Ministère de l'Intérieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoi...

Logement social

Demande envoyée à Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales le 26 mars 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, Conformément aux articles L311-1 et suivan...

Lien avec les entreprises de "quick commerce"

Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le 10 février 2022.

Aboutie

Cher/Chère Ministère de l'économie et des finances, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je s...

PDIPR - Plan départemental des itinéraires de promenades et de randonnées

Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Landes le 26 avril 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Conseil départemental - Landes, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite r...

Appel d'offres relatif aux caméras-piétons

Demande envoyée à Service de l’achat de l’innovation et de la logistique du ministère de l’intérieur le 8 juillet 2021.

Aboutie

Cher/Chère Service de l’achat de l’innovation et de la logistique du ministère de l’intérieur, En application des articles L311-1 et suivants du CRPA...

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA

Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Côte-d'Or le 16 juillet 2020.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Conseil départemental - Côte-d'Or, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite...

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA

Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Haut-Rhin le 16 juillet 2020.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Conseil départemental - Haut-Rhin, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite...

Observatoire des peines d’emprisonnement ferme prononcées par les tribunaux correctionnels ou en plaider-coupable

Demande envoyée à Ministère de la Justice le 29 janvier 2020.

Refusé.

Cher/Chère Ministère de la Justice, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir...

Notes de Frais - Présidente du Conseil départemental des Bouches du Rhône

Demande envoyée à Conseil départemental - Bouches-du-Rhône le 3 juin 2023.

Demande de recours gracieux effectuée

A l'attention de la Présidente du conseil départemental des Bouches-du-Rhône et de ses services Cher/Chère Conseil départemental - Bouches-du-Rhône,...

Photographie France Relance

Demande envoyée à Préfecture de région - Nouvelle-Aquitaine le 17 juin 2022.

Très en retard.

Cher/Chère Préfecture, Conformément aux articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaiterais la communication de l'ensemble des photographies communi...

Comptes de gestion et comptes tiers

Demande envoyée à Conseil départemental - Bouches-du-Rhône le 21 décembre 2021.

Très en retard.

Cher/Chère Conseil départemental - Bouches-du-Rhône, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je...

Plan d'investissement voirie départementale

Demande envoyée à Conseil départemental - Cantal le 3 février 2022.

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Cher/Chère Conseil départemental - Cantal, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite r...

PDIPR - Plan départemental des itinéraires de promenades et de randonnées

Demande envoyée à Conseil départemental - Pas-de-Calais le 13 octobre 2021.

Aboutie

Cher/Chère Conseil départemental - Pas-de-Calais, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je sou...

PDIPR - Plan départemental des itinéraires de promenades et de randonnées

Demande envoyée à Conseil départemental - Oise le 13 octobre 2021.

Très en retard.

Cher/Chère Conseil départemental - Oise, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite rec...

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA

Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Seine-Saint-Denis le 31 juillet 2020.

Partiellement aboutie

Cher/Chère Conseil départemental - Seine-Saint-Denis, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, j...

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA

Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Indre le 17 juillet 2020.

Supprimée par le demandeur.

Cher/Chère Conseil départemental - Indre, J'ai pris bonne note que vous n'avez pas les informations. Toutefois, la Caisse d’Allocation Familiales de...

Demande droit d'accès aux documents administratifs

Demande envoyée à Conseil départemental - Orne le 2 juin 2023.

En retard (plus de 30 jours)

Cher/Chère Conseil départemental - Orne, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite rec...

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA

Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Ardennes le 16 juillet 2020.

Très en retard.

Cher/Chère Conseil départemental - Ardennes, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite...

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA

Recours amiable envoyé à Conseil Départemental de Vaucluse le 16 juillet 2020.

Partiellement aboutie

Cher/Chère Conseil Départemental du Vaucluse, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite...

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA

Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Bouches-du-Rhône le 16 juillet 2020.

Aboutie

Cher/Chère Conseil départemental - Bouches-du-Rhône, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je s...