Demandes similaires à 'Demande de documents administratif // Etat des indemnités' (page 4)

Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Demande envoyée à Conseil départemental - Rhône le .

Très en retard.

Cher/Chère conseil départemental, En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités...
Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Demande envoyée à Conseil départemental - Sarthe le .

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère conseil départemental, En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités...
Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Demande envoyée à Conseil départemental - Seine-et-Marne le .

Très en retard.

Cher/Chère conseil départemental, En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités...
Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Demande envoyée à Conseil départemental - Tarn le .

Très en retard.

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Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Demande envoyée à Conseil départemental - Tarn-et-Garonne le .

Très en retard.

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Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Demande envoyée à Conseil départemental - Territoire de Belfort le .

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Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Demande envoyée à Conseil départemental - Val-d’Oise le .

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Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Demande envoyée à Conseil départemental - Var le .

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Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Demande envoyée à Conseil départemental - Vienne le .

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Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Demande envoyée à Conseil départemental - Vosges le .

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Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Demande envoyée à Conseil départemental - Yonne le .

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Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Demande envoyée à Conseil départemental - Yvelines le .

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Cher/Chère conseil départemental, En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités...
Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Demande envoyée à Conseil Départemental de Vaucluse le .

Très en retard.

Cher/Chère conseil départemental, En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités...
Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Demande envoyée à Conseil départemental - Ille-et-Vilaine le .

Très en retard.

Cher/Chère conseil départemental, En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités...
Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Demande envoyée à Conseil départemental - Seine-Saint-Denis le .

Très en retard.

Cher/Chère conseil départemental, En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités...
Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Demande envoyée à Paierie départementale - Cantal le .

Très en retard.

Cher/Chère conseil départemental, En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités...
Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Demande envoyée à Paierie Départementale - Hérault le .

Très en retard.

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Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse de Collectivité territoriale de Corse le .

Partiellement aboutie

Bonjour, Comme demandé ci-dessous, vous trouverez ci-joint l'état annuel des indemnités versées aux élu(e)s de la Collectivité de Corse au titre de l...
Etat des indemnités
Réponse de Mairie - Clermont-Ferrand le .

Aboutie

Bonjour Vous trouverez ci-joint en version modifiable et réutilisable la délibération soumise au Conseil municipal du 16 décembre 2020 ainsi que sa...
Etat des indemnités
Réponse de Conseil régional - Nouvelle-Aquitaine le .

Aboutie

bonjour Monsieur je prends en charge votre demande et reviens vers vous sans tarder cdt Dominique GAUDIN Responsable service Juridique Corresp...
Etat des indemnités
Réponse de Conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes le .

Aboutie

Bonjour, Votre demande a été transmise à la personne responsable de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisatio...
Etat des indemnités
Réponse de Conseil régional - Occitanie le .

Aboutie

Cher Monsieur, Suite à votre demande, vous trouverez sous ce lien https://www.laregion.fr/Transparence les déclarations annuelles de transparence fin...
Etat des indemnités
Réponse de Clermont Auvergne Métropole le .

Aboutie

Bonjour , je transfère votre demande de droit d'accès pour instruction à MME Clark Julie qui est la Personne Responsable pour ce type de Demandes d'a...
Etat des indemnités
Réponse de Mairie - Nancy le .

Aboutie

Monsieur, Suite à votre courrier électronique du 13 mars 2021 ci-dessous, je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint le courrier que nous vous ad...
Etat des indemnités
Réponse de Mairie - Grenoble le .

Aboutie

Monsieur, Votre demande d'accès aux indemnités des élu-es du conseil municipal établi au titre de l'article L. 2123-24-1-1 du code général des collect...