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Comité Analyse Recherche Expertise (CARE)

Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le 19 avril 2023.

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Nombre de personnes exilées décédées aux frontières françaises depuis 1990

Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le 15 juillet 2022.

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Permi de construire

Réponse de Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) le 10 mai 2023.

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Participation de Civipol à la mise en oeuvre de l'accord migratoire UE-Egypte

Réponse de Ministère de l'Intérieur le 1 août 2023.

Refusé.

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Dans le cadre du Processus de Khartoum, compte-rendus des réunions tenues à l'initiative du Ministère du l'Intérieur et des activités de Civipol

Réponse de Ministère de l'Intérieur le 31 mai 2023.

Partiellement aboutie

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Demande des documents relatifs aux nouvelles règles applicables à la rétroactivité du droit à la Complémentaire santé solidaire (C2S) en cas d’hospitalisation

Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le 17 août 2023.

Aboutie

Bonjour Monsieur Le GALL, Par message du 24 juillet dernier ci-dessous, vous avez souhaité obtenir communication des documents "relatifs aux nouvelles...

Cahiers de doléances numérisés

Réponse de Archives départementales de la Charente-Maritime le 19 avril 2024.

En attente de classement

Bonjour, Par votre courriel du 29 mars 2024, vous demandez la copie des cahiers de doléance numérisés de 2019 des communes du département de la Cha...

Demande CADA CNIL: XXII smart city

Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le 11 avril 2021.

Aboutie

Chère Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), L'entreprise XXII a lancé un projet "Smart City", intitulé "XXIISMARTCITY" (http...

Liste des dden du departement

Recours amiable envoyé à Direction des services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN) - Bouches-du-Rhône le 3 mars 2021.

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Rapports de l'inspection du travail - Parc National du Mercantour

Recours amiable envoyé à Préfecture de région - Provence-Alpes-Côte-d'Azur le 18 avril 2023.

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Objectif de clustering de la population française

Demande envoyée à Institut national de la statistique et des études économiques le 12 janvier 2021.

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Demande de résultat du contrôle d'hygiène du restaurant Hamler's Burgery fin juin /début juillet 2021

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Registre des déports des membres des cabinets

Demande envoyée à Ministère de l'action et des comptes publics le 11 janvier 2022.

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