Demandes similaires à 'documents relatifs à la carte ADA' (page 6)
Emplacement des défibrillateurs
Demande envoyée à Service départemental d'incendie et de secours des Pyrénées-Orientales le .
Information non détenue
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Données de suivi de l'épidémie Covid-19 dans les structures scolaires
Demande envoyée à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .
Très en retard.
Cher/Chère Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents adminis...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Bas-Rhin le .
Partiellement aboutie
Madame Patron,
Comme suite à vos demandes du 4 juin et 16 juillet 2020, je vous prie de
trouver ci-joint le retour du Conseil Départemental du B...
Bulletins quotidiens d'information sur la covid-19 de la cellule de crise nationale
Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le .
Information non détenue
Cher Ministère des solidarités et de la santé,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhai...
Demande d'accès aux données d'utilisation de StopCovid/TousAntiCovid en open data
Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le .
Aboutie
Cher/Chère Ministère des solidarités et de la santé,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je...
Demande de documents jugement procès
Demande envoyée à Tribunal de grande instance de Toulouse le .
Très en retard.
Madame, Monsieur,
Je suis Claire Riobé, une journaliste basée à Paris, et dans le cadre d'une enquête journalistique, j'effectue en ce moment des rec...
Echange avec l'entreprise Clearview
Message de suivi envoyé à Bureau de douane - Roissy - CDP - Aéroport le .
Information non détenue
Bonjour,
Comme précisé dans le mail, mon nom est Clément Pouré, je suis journaliste indépendant.
Ma démarche s'inscrit dans le cadre des droits des...
Base d'accidentologie du SNOSM
Clarification envoyée à Ecole Nationale de Ski et d'Alpinisme le .
Très en retard.
Merci de votre rapide retour. J'ai effectivement parcouru les informatifs rapports produits par le SNOSM. Pour autant, en ma qualité de data journalist...
Etude réversibilité 2021 du Health Data Hub
Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le .
Refusé.
Cher Ministère des solidarités et de la santé,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhai...
Cher ministère de l'Intérieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir comm...
Liste et localisation de accidents corporels sur les routes de la métropole de Lyon en 2021 et 2022
Demande envoyée à Métropole de Lyon le .
Très en retard.
Bonjour,
Je me permets de vous écrire pour vous demander s'il est possible d'obtenir certaines données relatives aux accidents de la route dans la Mét...
Contrats entre la DITP/Direction du Budget et les porteurs des projets FTAP
Demande envoyée à Ministère de l'action et des comptes publics le .
Très en retard.
Chers Ministères économiques et financiers,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite...
Echanges entre Florent Saint Martin et la HATVP sur de potentiels conflits d'intérêts
Demande envoyée à Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) le .
Refusé.
Chère Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP),
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents ad...
Notes de frais du maire de Bordeaux
Demande envoyée à Trésorerie de Bordeaux municipale et métropole le .
En attente de classement
Cher/Chère Trésorerie de Bordeaux municipale et métropole,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratif...
échanges entre le ministère et l'interprofession France Bois Forêt
Demande envoyée à Ministère de la Transition écologique et solidaire le .
Refusé.
Madame, Monsieur auprès de Ministère de la Transition écologique et solidaire,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu...
échanges entre le ministère et l'UCFF
Demande envoyée à Ministère de la Transition écologique et solidaire le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur auprès de Ministère de la Transition écologique et solidaire,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu...
échanges entre le ministère de l'agriculture et l'UCFF
Demande envoyée à Ministère de l'agriculture et de l'alimentation le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur auprès du Ministère de l'agriculture,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre I...
échanges entre le ministère de l'agriculture et l'interprofession France Bois Forêt
Demande envoyée à Ministère de l'agriculture et de l'alimentation le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur auprès du Ministère de l'agriculture,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre I...
échanges entre l'ONF et l'interprofession France Bois Forêt
Demande envoyée à Office National des Forêts le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur auprès de l'ONF,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relati...
échanges entre l'ONF et l'UCFF
Demande envoyée à Office National des Forêts le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur auprès de l'ONF,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relati...
Rapport de l'Inspection des services de renseignement sur Tracfin
Demande envoyée à Premier ministre le .
Refusé.
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Demande d'informations sur l'algorithme de « scoring » utilisé afin de sélectionner les personnes devant faire l’objet d’un contrôle fiscal
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Journaliste pour l’émission Cash Investigation, diffusée sur la chaine France 2, je souhaite, par ce courrier, exercer mon droit d’a...
Fonds pour la Transformation de l'action publique
Demande envoyée à Ministère de l'action et des comptes publics le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Énumération du nombre d'agents de police mobilisés à Calais depuis 1999 et leur coût
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .
Très en retard.
Cher Ministère de l'Intérieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir comm...
Bons de commande du marché "Cloud externe" de l'UGAP
Demande envoyée à Union des Groupements d'Achats Publics le .
Refusé.
Chère Union des Groupements d'Achats Publics,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhait...