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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
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Ensemble des pièces du contrat de mobilier urbain de la commune avec Clear Channel
Réponse de Mairie - Saint-Pée-sur-Nivelle le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Mondeville 14437-01 le .

Aboutie

Copie des correspondances ayant servi à établir l'avis 20252552
Message de suivi envoyé à Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) le .

Aboutie

Liste anonymisée des signalements Toodego
Recours amiable envoyé à Métropole de Lyon le .

Aboutie

Dossier d’auto-évaluation de l'IHU Méditerranée Infection
Recours amiable envoyé à Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur le .

Aboutie

Demande CADA
Message de suivi envoyé à Service de l’achat de l’innovation et de la logistique du ministère de l’intérieur le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Villeurbanne le .

Aboutie

État des indemnités
Message de suivi envoyé à Communauté d'agglomération - Bourges Plus le .

Aboutie

Accords économique France - Royaume-Uni et contingent des forces de l'ordre à la frontière nord
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Demande de recours gracieux effectuée

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Hérault le .

Aboutie

Demande d'accès aux notes de frais du maire de Roubaix de juin 2020 à aujourd'hui
Réponse de Mairie - Roubaix le .

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Subventions versées dans le cadre du FITN
Message de suivi envoyé à Préfecture - Nièvre le .

Aboutie

Subventions versées dans le cadre du FITN
Message de suivi envoyé à Préfecture - Deux-Sèvres le .

Aboutie

Subventions versées dans le cadre du FITN
Message de suivi envoyé à Préfecture de la Seine-Maritime le .

Aboutie

Notes de Frais - Présidente du Conseil départemental des Bouches du Rhône
Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Bouches-du-Rhône le .

Demande de recours gracieux effectuée

menus des cantines des collèges : Historique et temps réel
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Charente-Maritime le .

En attente de classement

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Aube le .

Information non détenue

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Meuse le .

En retard (plus de 30 jours)

Ensemble des pièces du contrat de mobilier urbain de la commune avec JC Decaux
Message de suivi envoyé à Mairie - Biarritz le .

Aboutie

Demande d'accès aux documents administratifs
Réponse de Mairie - Joué-lès-Tours le .

Aboutie

Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
Message de suivi envoyé à Mairie - Limoges le .

Erreur lors de l'envoi

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Caisse nationale de l'Assurance Maladie le .

Partiellement aboutie

Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
Réponse de Mairie - Firminy le .

Aboutie

Bulletin de salaire du responsable du cabinet de Madame la Maire de Besançon
Réponse de Mairie - Besançon le .

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