Demandes similaires à 'Données essentielles dans la commande publique' (page 13)

Notes de frais de l'année 2023 et 2024
Réponse de Mairie - Toulon le .

Aboutie

Echange avec l'entreprise Clearview
Réponse de Ministère de la Justice le .

Information non détenue

Paroisses et communes de France

En retard (plus de 30 jours)

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Conseil départemental - Somme le .

Information non détenue

Documents de la Caisse des écoles
Réponse de Mairie - Marseille le .

Très en retard

Tarifs intercités et TER
Réponse de SNCF Voyageurs le .

Refusé

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Calvados le .

Aboutie

Enquêtes d'opinion du SIG
Réponse de Premier ministre le .

Aboutie