Madame, Monsieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Madame, Monsieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Madame, Monsieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Bonjour Monsieur Léchenet,
Pour faire suite à votre demande, je vous prie de bien vouloir trouver
ci-joint la délibération et sa pièce annexe sur les...
Cher/Chère Mairie - Montpellier,
J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméra...
Monsieur,
Vous avez saisi la personne responsable de l'accès aux documents
administratifs du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris,...
Madame, Monsieur
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Madame, Monsieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Monsieur,
Suite à votre courrier électronique du 19 avril 2021 ci-dessous, je vous
prie de bien vouloir trouver ci-joint le courrier que nous vous a...
Bonjour Monsieur Pouré,
nous n'avons pas de video-protection de mise en place sur la voie publique
dans notre commune.
Notre lien avec la société E...
Cher/Chère Mairie - Marseille,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir comm...
Monsieur
Suite à votre demande, je vous prie de trouver ci-joint les éléments concernant la ville d'Agen.
Vous en souhaitant bonne réception
-----M...
Monsieur le Président,
En réponse à votre courriel du 29 mars 2024, par lequel vous sollicitez
l'envoi des cahiers de doléances du département d...
Bonjour,
Je vous ai mis à disposition les fichiers demandés mais a priori vous ne
les avez pas encore téléchargés.
Si vous n'arrivez pas à les tél...
Cher/Chère Ministère du travail,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir co...
Monsieur,
Nous avons bien reçu votre demande d'accès à des documents administratifs
dans le cadre de la vidéoprotection de la ville de Nantes.
Nou...
Cher/Chère Préfecture de l'Hérault,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir...
Bonjour M. [information personnelle],
Suite à l’avis de la Commission d’accès aux documents administratifs, vous trouverez ci-joints les documents dem...
Cher/Chère Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative...
Chère Madame Dolle, chère Mairie de Marseille,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, nous souh...
Madame,
Suite à votre demande, vous trouverez ci-joint un courrier de réponse du
Maire ainsi que les documents demandés (envoyés en 3 mails.
Cordi...
bonjour monsieur
comme suite à votre demande
cdt
Dominique GAUDIN
Responsable service Juridique
Correspondant CADA
Site de Poitiers
Directio...
À qui de droit,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des d...
Bonjour
Actuellement absente, je prendrai connaissance de mes messages à mon
retour.
En cas de nécessité vous pouvez contacter mes collègues N...
Réf : D24/1079/SL SG
V/interlocuteur : Sophie LEGENTIL
Monsieur,
Par courriel reçu le 8 avril 2024, vous m’avez demandé la communication...