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Demande envoyée à Autorité de régulation professionnelle de la publicité le .
Refusé.
Chère Autorité de régulation professionnelle de la publicité,
en application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administra...
Avis rendus par l'ARPP depuis 2010 concernant les publicités voitures et deux-roues
Demande envoyée à Autorité de régulation professionnelle de la publicité le .
Refusé.
Cher Monsieur le Président de l'Autorité de régulation professionnelle de la publicité,
en application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relativ...
Demande de comptes financiers - Société d’Enrichissement du Tricastin (SET)
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .
Information non détenue
Bonjour Monsieur Harding,
J’ai lu avec attention votre courriel du 22 juin dernier et j'ai demandé à
mes services d’instruire votre demande. Il...
Demande bilan comptable (entrée-sortie) association Elus du Coeur à Villpreux siret: 91377915300018
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .
Information non détenue
Bonjour,
Par un courriel en date du 14 juin 2023, vous avez saisi la PRADA pour
obtenir communication des « documents comptables 2022 après clôt...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Maison de justice et du droit de Villiers-le-Bel le .
En retard (plus de 30 jours)
Mesdames, Messieurs, Nous vous informons que la boîte mail
[Maison de justice et du droit de Villiers-le-Bel request email] est désormais indisponibl...
Mesdames, Messieurs,
Je vous prie de bien vouloir enregistrer la nouvelle adresse de messagerie de la Mairie :
[adresse email]
Salutations.
La Se...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Issou le .
En retard (plus de 30 jours)
Mesdames, Messieurs,
à compter de ce jour, cette adresse de messagerie n'est plus en activité,
je vous remercie de transmettre vos mails à l'adresse...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Carrières-sous-Poissy le .
En retard (plus de 30 jours)
Mesdames, Messieurs,
Je suis actuellement absent du bureau et de retour le 26 avril.
Vous pouvez, durant mon absence, contacter le secrétariat du Cabi...
Place Mazagran - Demande de communication des coûts d'investissements
Demande envoyée à Mairie - Lyon le .
En retard (plus de 30 jours)
Monsieur Le Maire de Lyon, GRÉGORY DOUCET
Mairie Centrale
1 place de la Comédie
69001 LYON
Lyon, 14 novembre 2023
LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUS...
Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Eure-et-Loir le .
Aboutie
Bonjour
Dans le cadre de la demande de l’Association Transparence citoyenne du 25
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Courrier n° D23-01769
De : CANEPARO CATHERINE Le :
05/05/2023
Objet RE : DEMANDE DE COMMUNICATION DE DOCUMENT
: ADMINISTRATIF
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Nombre d’animaux euthanasiés par an en France
Réponse de Préfecture de police de Paris le .
Information non détenue
Mesdames,
Par courriel réceptionné le 11 février courant, vous sollicitez des
informations relatives à l’euthanasie des animaux en fourrière.
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Demande sur le nombre d'animaux euthanasiés
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Information non détenue
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Fichiers 3D des pleurants des tombeaux des ducs de Bourgogne
Réponse de Mairie - Dijon le .
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A U X D O C U M E N T S A D M I N I S T R AT I F S
C ada
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Avis n° 20216783 du 16 décembre 2021
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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Castelsarrasin le .
Aboutie
Monsieur le Président,
Nous avons pris connaissance de votre mail du 28 mars 2024, aux termes
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État des indemnités
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Demande de recours gracieux effectuée
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Bonsoir
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Conseil départemental - Doubs le .
Information non détenue
Madame, Monsieur,
Par la présente, je reviens vers vous suite à votre demande de
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Liste des atteintes au milieu agricole référencées par la cellule Déméter
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .
Refusé.
ENVOI 1/2
Bonjour monsieur,
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Contenus pédagogiques - Ma classe à la maison
Réponse de Centre national d'éducation à distance le .
Refusé.
Bonjour Monsieur Romain,
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- l'état des indemnités des élu-es du conse...
evaluation prealable du mode de réalisation et étude de soutenabilité budgétaire pour le projet en PPP de la reconstruction du siège + aménagement J0
Demande envoyée à Grand Port Maritime de Marseille le .
Demande de recours gracieux effectuée
Cher/Chère Grand Port Maritime de Marseille,
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Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse de Préfecture - Tarn-et-Garonne le .
Information non détenue
Bonjour Monsieur,
Je vous répercute infra la réponse communiquée par le service
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Cdt,
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Sujet : R...
Nombre de salon de coiffure afro présent sur Rennes
Réponse de Rennes Métropole le .
Information non détenue
Madame, Monsieur,
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Monsieur,
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en retour.
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Instruction N°SGMCAS/DNS/2023/92 du 25 mai 2023 et rapport de l'Igas sur la DNS et la gouvernance du numérique en santé
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .
Aboutie
Monsieur,
Par demande initiale ci-dessous, puis par demande d'avis à la CADA
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- l'ins...