Demandes similaires à 'Echanges entre le Conseil scientifique et le ministère de la Santé' (page 9)

Nombre de clusters en cours d'investigation

Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le 28 août 2020.

Information non détenue

Cher/Chère Ministère des solidarités et de la santé, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je...

Demande d'accès aux données d'utilisation de StopCovid/TousAntiCovid en open data

Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le 26 octobre 2020.

Aboutie

Cher/Chère Ministère des solidarités et de la santé, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je...

Données de contact tracing de la CNAM

Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le 22 avril 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher Ministère des solidarités et de la santé, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhai...

Statistiques sur l'utilisation de TousAntiCovid

Recours amiable envoyé à Ministère des solidarités et de la santé le 10 mai 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Ministère des solidarités et de la santé, Je vous écris pour demander une reconsidération de ma demande "Statistiques sur l'utilisation de...

Liste des systèmes tiers autorisés pour la lecture des Pass Sanitaire

Recours amiable envoyé à Ministère des solidarités et de la santé le 2 novembre 2021.

Partiellement aboutie

Madame, Monsieur, Je n'ai pas reçu de réponse de votre part. Je souhaite vous relancer et rappeler que vous avez jusqu'au 10 novembre 2021 pour commun...

Registre des déports des membres des cabinets

Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le 11 janvier 2022.

Refusé.

Cher/Chère [Authority name], Vu le rapport du GRECO paru le 10 janvier (https://rm.coe.int/grecorc5-2021-12-final-fr-rapport-de-conformite-france-pub...

Etude réversibilité 2021 du Health Data Hub

Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le 25 janvier 2022.

Refusé.

Cher Ministère des solidarités et de la santé, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhai...

Audit de sécurité Anssi du Health Data Hub

Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le 27 janvier 2022.

Refusé.

Cher Ministère des solidarités et de la santé, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhai...

Analyse juridique de la mise en place de la tarification du Health Data Hub

Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le 27 janvier 2022.

Partiellement aboutie

Cher/Chère Ministère des solidarités et de la santé, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je...

Contrats, cahiers des charges et bons de commande pour l'hébergement du serveur d'agrégation des Pass sanitaire/vaccinaux par Orange Business Services

Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le 4 février 2022.

Très en retard.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...

Nombre de personnes primo-vaccinées et dépistées ayant bénéficié de la dérogation au Pass vaccinal jusqu'au 15 février 2022

Recours amiable envoyé à Ministère des solidarités et de la santé le 24 février 2022.

Aboutie

Madame, Monsieur, A l'approche du délai légal d'un mois prévu par l'article R311-13 du Code des relations entre le public et l'administration, je sou...

Donnees TousAnticVoid

Message de suivi envoyé à Ministère des solidarités et de la santé le 5 avril 2022.

Très en retard.

Cher Ministère des solidarités et de la santé, Il me semble que ma requete n'a pas encore obtenu de reponse, et est donc maintenant en retard. Veuill...

Rapport IGAS/IGF sur l'Etablissement français du sang (EFS)

Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le 1 septembre 2023.

Supprimée par le demandeur.

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...

PDIPR - Plan départemental des itinéraires de promenades et de randonnées

Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Nord le 3 novembre 2021.

Partiellement aboutie

M. HOFFMANN, Je vous remercie de la réponse que vous m'avez apportée. Après consultation du site "Nord Evasion", j'ai pu constater que les données...

Répertoire d'informations publiques (RIP)

Réponse de Conseil départemental - Haute-Garonne le 7 avril 2023.

Information non détenue

Monsieur YOUSSR, Je vous prie de bien vouloir trouver en pièces-jointes le courrier de réponse à votre demande de communication des documents re...

Sectorisation des écoles dans la commune d'Aix en Provence

Réponse de Mairie - Aix-en-Provence le 29 janvier 2020.

Aboutie

Bonjour, A Aix en Provence, il n'y a pas de sectorisation scolaire délibérée Vous trouverez en pièce jointe la délibération du 17 juin 2001 qui préci...

Demande de documents administratif // Etat des indemnités

Réponse de Conseil départemental - Deux-Sèvres le 13 avril 2021.

Partiellement aboutie

Monsieur, Comme suite à votre demande, je vous adresse la délibération du 27/04/2015 relative aux indemnités attribuées aux conseillers départementau...

Compte de gestion de la ville de Marseille, exercice 2018 et 2019

Réponse de Mairie - Marseille le 9 décembre 2020.

Aboutie

Bonjour Madame, Nous avons l'honneur d'accuser réception de votre courriel du 19 novembre 2020, dans laquelle vous demandez, la communication de...

Code source de l'algorithme Affelnet-Lycée pour l'affectation en seconde générale et technologique

Réponse de Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le 23 septembre 2021.

Aboutie

Madame, Veuillez trouver ci-joint la réponse à votre courrier avec les informations demandées, avec deux fichiers annexes : - liste des bonus...

État des indemnités

Réponse de Communauté d'agglomération - La Riviera Française le 22 mars 2021.

Très en retard.

Bonjour, Dans quel cadre avez-vous besoin de ces informations? Cordialement, -----Message d'origine----- De : Alexandre Léchenet <[FOI #871 email]> E...

Historique des volumes collectés en déchetteries

Demande envoyée à Grand Annecy le 23 juin 2021.

Aboutie

Cher Grand Annecy, A l'attention de Mme Frédérique Lardet, Sans interférer avec de précédentes demandes de ma part en cours de traitement, je souhai...

Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance

Réponse de Mairie - Cannes le 2 mars 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour, Je ne pense pas être le bon interlocuteur. Pour les arrêtés préfectoraux, il faudrait vous adresser à la préfecture. Bien cordialement,...

Liste des logements vacants (données LOVAC)

Réponse de Ministère de la Transition écologique et solidaire le 20 janvier 2023.

Refusé.

Monsieur, Par un courriel du 4 janvier 2023 adressé à la personne responsable de l’accès aux documents administratifs et aux informations environnem...

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA

Réponse de Conseil départemental - Eure le 12 février 2021.

Envoyée par courrier postal.

Bonjour Madame Patron, Je me permets de prendre votre attache concernant la demande de documents que vous avez formulé auprès du Conseil Départe...

Appel d'offre 20-92883

Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le 6 décembre 2020.

Très en retard.

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, l'asso...