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Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Nîmes Métropole le .
Très en retard.
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Proposition de directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .
En retard (plus de 30 jours)
Bonjour,
La personne responsable de l’accès aux documents administratifs du
ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industri...
Notes de frais pot de départ
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .
En retard (plus de 30 jours)
Bonjour,
La personne responsable de l’accès aux documents administratifs du
ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industriel...
Demande du "rapport du ministre chargé de la santé" présenté au Premier ministre pour décréter l'Etat d'Urgence Sanitaire le 23 mars 2021.
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .
Information non détenue
Monsieur,
Vous souhaitez obtenir la communication du « Rapport du ministre chargé de la santé » présenté au Premier ministre pour décréter l'Etat d'Ur...
Directive européenne devoir de vigilance
Réponse de Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .
Très en retard.
Monsieur,
Votre demande en date du 16 février 2023 concernant la communication de
« des listes de réunions (y compris des réunions en personne,...
Proposition de directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises
Réponse de Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .
En retard (plus de 30 jours)
Bonjour,
Votre demande en date du 23 février 2024 concernant la communication des documents suivants : « - la liste des réunions, entretiens et discus...
Notes de frais
Réponse de Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .
Saisine CADA en cours
Monsieur,
Votre demande en date du 31 mai 2023 concernant la communication des
documents suivants : « les notes de frais de déplacements du mini...
Bonjour
J'ai déjà transmis ces éléments à deux reprises suite à vos demandes et notamment celle du 18 septembre dernier
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Liens avec le Conseil de Coopération Economique
Réponse de Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .
En retard (plus de 30 jours)
Bonsoir,
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Echange avec l'entreprise Clearview
Réponse de Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .
Aboutie
Monsieur,
Votre demande en date du 25 mai 2021 concernant des « documents et leurs
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Liste des rapports d'inspection
Réponse de Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .
Saisine CADA en cours
Madame, Monsieur,
Votre demande en date du 8 février 2024 concernant la communication des
documents suivants : « la liste des rapports de l'insp...
Comité Analyse Recherche Expertise (CARE)
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .
Refusé.
Madame,
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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
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Partiellement aboutie
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Sincère...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .
Très en retard.
Madame, Monsieur,
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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Calvados le .
Aboutie
Bonjour,
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Très en retard.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Haute-Saône le .
Aboutie
Bonjour,
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Enquêtes SIG sur l'inquiétude de la population à l'égard de la Covid-19
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Demande de recours gracieux effectuée
Madame, Monsieur,
Je vous écris à propos de ma demande d'accès aux informations détenues par le Secrétariat à l'information du Gouvernement (SIG) au...
Madame, Monsieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
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Monsieur,
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Bonjour,
Par mail du 28 mars 2024, votre association a sollicité la ville d'Auray
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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
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Partiellement aboutie
Bonjour,
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Bonjour Madame,
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Critères d'attribution des plaques diplomatiques "hautes personnalités"
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .
En attente de réponse
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