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Compte administratif 2019
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Aboutie

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Attentats terroristes déjoués
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Aboutie

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Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Côte-d'Or le .

En attente de classement

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Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Aisne le .

Aboutie

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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Côtes-d'Armor le .

Supprimée par le demandeur.

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Cadre d’emploi des contractuels Inria
Réponse de INRIA le .

Aboutie

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Monsieur, Après consultation des services compétents il semblerait que ces documents ne soient pas détenus au sein de nos ministères. Respectueusemen...