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Rapports sur l'usage des armes par les PM
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Cher/Chère Mairie - Montauban,
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Demande d'accès à document administratif - Registre des déports des élus
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Aboutie
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Suite à l'avis positif de la CADA dans sa séance du 15 avril 2021 concernant la possibilité de publier la thermographie aérienne en ligne, ma...
Echange avec l'entreprise Clearview
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Madame, monsieur
En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je soll...
Your message
Subject: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Compte administratif 2019
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Montazeau le .
Information non détenue
MAIRIE DE MONTAZEAU
Place Jean Souchet
24230 MONTAZEAU
Tél. [numéro de téléphone caché]
[Mairie - Montazeau request email]
Cordialement
Le secrétaria...
Demande de communication des notes de frais du Maire
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Aboutie
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duquel vous sollicitez, au titre du droit d'accès aux d...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
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Partiellement aboutie
Bonjour
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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
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Madame,
Monsieur,
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Programme expérimental de vidéosurveillance algorithmique dans 5 gares à Paris et Marseille (RATP, SNCF, Région Sud)
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Bonjour,
J'ai appris récemment par voie de presse (La Marseillaise, Décembre 2023) que la Région Sud et la SNCF allaient procéder, sous l’égide du d...
Programme expérimental de vidéosurveillance algorithmique en gares RATP de Paris Nord, Paris Gare de Lyon, Châtelet les Halles, Porte des Lilas et bus 170
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Aboutie
Madame Houbart,
Je suis sincèrement désolé mais je n'arrive pas à reproduire la procédure que vous décrivez.
Si j'arrive bien à sélectionner l'entit...
Notices et plans du Parking de la Place des Marchands d'Oublies à Pessac
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Aboutie
Bordeaux, le 13 février 2024
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objet : Demande de communication de documents administratifs : « Notices et plan du...
Utilisation de logiciels d'analyse d'images par la RATP
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objet : demande CADA Communauté de communes Pays Haut Val d'Alzette
Demande envoyée à Communauté de communes - Pays Haut Val d'Alzette. Commentée le .
Supprimée par le demandeur.
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Demande de communication des notes de frais du Maire
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Monsieur,
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Les services se tiennent à votre...
Estimation des coûts liés à la présence de populations migrantes à la frontière franco-britannique
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Monsieur,
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Madame,
Par courriel en date du 24 mai dernier, vous sollicitez monsieur le Maire
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Bonjour Monsieur,
suite à votre demande du 16 septembre dernier, vous trouverez ci-joints
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Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
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Madame, Monsieur,
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Participation de Civipol à la mise en oeuvre de l'accord migratoire UE-Egypte
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .
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Bonjour,
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