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Demande envoyée à Préfecture de région - Provence-Alpes-Côte-d'Azur le .

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Demande envoyée à Conseil départemental - Gironde le .

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Demande envoyée à Conseil départemental - Pyrénées-Atlantiques le .

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Demande envoyée à Conseil départemental - Aisne le .

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Demande envoyée à Conseil départemental - Allier le .

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Demande envoyée à Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation le .

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Observatoire des peines d’emprisonnement ferme prononcées par les tribunaux correctionnels ou en plaider-coupable
Demande envoyée à Ministère de la Justice le .

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Statistiques d'utilisation et de fréquentation du simulateur "Retour en France"
Demande envoyée à Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .

Très en retard.

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Données du rapport "Retour en France des Français de l'étranger", H.Conway-Mouret (2015)
Demande envoyée à Premier ministre le .

Très en retard.

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Données des vitesses maximales autorisées sur les routes
Demande envoyée à Institut national de l'information géographique et forestière le .

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Limitations de vitesse sur l'ensemble du réseau routier
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

Information non détenue

Cher Monsieur, Chère Madame, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commun...
Base de données des interventions des pompiers
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Statistiques sur le nombre de médecins français et étrangers par région et département exerçant en France depuis 2000
Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le .

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Arrestations des personnes en situation irrégulière
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

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Procès contre l'ambassade saoudienne
Demande envoyée à Ministère de la Justice le .

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Demande envoyée à Régie autonome des transports parisiens le .

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Demande envoyée à Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .

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Procès en cours à l'encontre de l'Hôpital Delafontaine
Demande envoyée à Tribunal d'instance de Bobigny le .

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Le Nombre D'Abattoirs
Demande envoyée à Ministère de l'agriculture et de l'alimentation le .

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Demande envoyée à Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) - Direction territoriale de Paris (dép. 75) le .

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Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

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Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

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Accès aux services de l'agglo
Demande envoyée à Agglomération - Valence Romans le .

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Demande envoyée à Régie autonome des transports parisiens le .

Demande de recours gracieux effectuée

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