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Patrimoine immobilier
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Demande de recours gracieux effectuée

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Cher/Chère Mairie - Lyon - 7e arrondissement, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhait...
Position des caméras de vidéo surveillance et zone couverte
Demande envoyée à Mairie - Fréjus le .

Très en retard.

Cher/Chère Mairie - Fréjus, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communi...
Données de base utilisées pour le calcul de la ponctualité des RER
Demande envoyée à Conseil régional d'Ile-de-France le .

Information non détenue

Cher/Chère Conseil régional d'Ile-de-France, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite...
Permis de déconstruire
Demande envoyée à Mairie - Lyon - 7e arrondissement le .

Très en retard.

Cher/Chère Mairie - Lyon - 7e arrondissement, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhait...
Emplacements des bornes de recharges pour véhicules électriques et cartographie
Demande envoyée à Mairie - Les Ulis le .

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Mairie - Les Ulis, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commu...
Permissions de voiries accordées
Demande envoyée à Métropole de Lyon le .

En attente de clarification

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Cher/Chère Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents ad...
Cher/Chère Préfecture de région - Provence-Alpes-Côte-d'Azur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administra...
Cher/Chère Conseil départemental - Gironde, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite...
Cher/Chère Conseil départemental - Pyrénées-Atlantiques, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs,...
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Cher/Chère Conseil départemental - Aisne, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite re...
Cher/Chère Conseil départemental - Allier, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite r...
Cher/Chère Commission nationale du débat public (CNDP), En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs,...
Cher/Chère Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative...
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Cher/Chère Premier ministre, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commun...
Cher/Chère Institut national de l'information géographique et forestière, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux document...
Base de données des interventions des pompiers
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Ministère de l'Intérieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoi...
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Arrestations des personnes en situation irrégulière
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

Très en retard.

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