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Réponse de Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le 7 novembre 2021.

Aboutie

Monsieur, Par courrier électronique du 25 mai 2021, vous avez sollicité du ministère de l’Europe et des affaires étrangères la « communication,...

Demande de communications de documents administratifs relatif aux pièces-jointes de la réponse du ministère de l'intérieur à votre courrier JDE/ACB/CDE/CTX-2020-034

Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le 4 mai 2021.

Très en retard.

Madame, monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...

Directive européenne devoir de vigilance européen

Demande envoyée à Ministère de la Justice le 16 février 2023.

Très en retard.

Cher/Chère Ministère de la Justice, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir...

Directive européenne devoir de vigilance

Demande envoyée à Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le 16 février 2023.

Très en retard.

Cher/Chère Ministère de l'Europe et des affaires étrangères, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administrat...

Directive européenne devoir de vigilance

Demande envoyée à Ministère de la Transition écologique et solidaire le 16 février 2023.

Très en retard.

Cher/Chère Ministère de la Transition écologique et solidaire, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administr...

Echanges, conférences ou événements organisés à l'initiative du cabinet de conseil McKinsey

Demande envoyée à Ministère de l'action et des comptes publics le 21 mars 2022.

Très en retard.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...

Données essentielles des conventions de subvention

Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Seine-Maritime le 16 décembre 2020.

Aboutie

Monsieur Duboisset, Je peux bien accéder à une liste de 67 résultats pour l'année 2018 mais les informations associées renvoient vers des documents P...

Audit sur le projet de cloud OSHIMAE

Demande envoyée à Direction interministérielle du numérique le 21 octobre 2021.

Aboutie

Chère Direction interministérielle du numérique, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souh...

Code source de l'application Ma sécurité

Réponse de Ministère de l'Intérieur le 13 mai 2022.

Très en retard.

Bonjour, Votre demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs de ce jour a été transmise aux services concernés. Cordialement, -...

Accord AMO StopCovid/TousAntiCovid, et factures/bons de commandes

Recours amiable envoyé à Ministère des solidarités et de la santé le 17 février 2022.

Aboutie

Cher/Chère Ministère des solidarités et de la santé, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Accord AMO StopCovid/TousAntiCovid, et...

AIPD de France identié

Réponse de Ministère de l'Intérieur le 19 mai 2022.

Très en retard.

Bonjour, Votre demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs de ce jour a été transmise au service concerné. Cordialement, Le s...

Bilan de l'expérimentation "Cloud cercle 2" du ministère des Armées

Demande envoyée à Ministère des Armées le 7 avril 2022.

Aboutie

Cher ministère des Armées En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communicat...

Factures et bons de commande TousAntiCovid

Recours amiable envoyé à Ministère des solidarités et de la santé le 22 mai 2023.

Aboutie

Cher/Chère Ministère des solidarités et de la santé, Je vous écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Factures et bons de commande Tou...

Audit de sécurité des systèmes d'information Justice

Demande envoyée à Ministère de la Justice le 1 février 2022.

Refusé.

Cher Ministère de la Justice, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commu...

Code source de l'algorithme Affelnet-6eme pour l'affectation en collège

Demande envoyée à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le 13 juin 2022.

Aboutie

Cher/Chère Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents adminis...

Indice d'hétérogénéité sociale des élèves (écart-type de l’Indice de Position Sociale (IPS))

Demande envoyée à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le 15 janvier 2023.

Aboutie

Cher Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratif...

Demande accès rapport évaluation Agence française anti-corruption

Recours amiable envoyé à Ministère de la Justice le 8 avril 2022.

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, J'écris pour effectuer un recours gracieux à propos de ma demande d'accès aux informations détenues par le Ministère de la justice...

Livrables et bons de commande émis par et pour le cabinet McKinsey au sujet de la vaccination contre le Covid19

Recours amiable envoyé à Ministère des solidarités et de la santé le 19 mars 2022.

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, Je souhaite vous relance sur ma demande de l'ensemble des livrables où le cabinet McKinsey (ou des personnes de ce cabinet de conse...

Avortements des femmes de l'UE en France

Recours amiable envoyé à Ministère des solidarités et de la santé le 19 mars 2023.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Ministère des solidarités et de la santé, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je...

Convention entre IN Groupe et l'ANTS sur la CNIe

Recours amiable envoyé à Ministère de l'Intérieur le 26 mai 2021.

Refusé.

Cher Ministère de l'Intérieur, Je vous écris pour effectuer un recours à propos de ma demande d'accès , en application de la loi n° 78-575 du 17 juil...

Courrier de Bernard Stirn à Boris Gralak concernant la mission sur les conflits d'intérêt à l'INRIA

Demande envoyée à Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation le 17 décembre 2022.

Aboutie

Cher/Chère Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative...

Documents relatifs à l'avenir du PSLA (prêt social location accession)

Demande envoyée à Ministère de la Transition écologique et solidaire le 19 juin 2023.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Ministère de la Transition écologique et solidaire, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administr...

pays de provenance des étudiants étrangers à l’université de Lille ces 10 dernières années ?

Demande envoyée à Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation le 26 janvier 2022.

Aboutie

Cher/Chère Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative...

liste des lauréats de l'appel à projets Impact 2024

Demande envoyée à Ministère des sports le 19 août 2022.

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Cher/Chère Ministère des sports, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir co...

Instruction N°SGMCAS/DNS/2023/92 du 25 mai 2023 et rapport de l'Igas sur la DNS et la gouvernance du numérique en santé

Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le 20 juin 2023.

Aboutie

Cher/Chère Ministère des solidarités et de la santé, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je...