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Aboutie

Chère Direction interministérielle du numérique, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souh...

Décisions de recrutement au sein des services d'instruction des autorisations d'urbanisme

Demande envoyée à Mairie - Carpentras le 21 janvier 2023.

Saisine CADA en cours

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Avortements des femmes de l'UE en France

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Cher/Chère Ministère des solidarités et de la santé, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je...

Convention au titre de l'article D211-11-1 (partage d'un même secteur de recrutement entre plusieurs collèges)

Demande envoyée à Métropole de Lyon le 16 février 2023.

Aboutie

Ma Chère Métropole de Lyon, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communi...

Demande de documents administratifs afférents à la vidéosurveillance

Demande envoyée à Mairie - Saint-Maur-des-Fossés le 22 février 2023.

En retard (plus de 30 jours)

Monsieur le Maire de Saint-Maur-des-Fossés, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite...

Avortements des femmes de l'UE en France

Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le 28 mars 2023.

Très en retard.

Cher/Chère Ministère des solidarités et de la santé, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je...

Attribution du marché de l'OPAHRU

Demande envoyée à Mairie - Bayonne le 24 mai 2023.

Partiellement aboutie

Cher/Chère Mairie - Bayonne, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commun...

Demande d'accès aux documents du marché public Cybersécurité de l'UGAP

Demande envoyée à Union des Groupements d'Achats Publics le 1 juin 2023.

En retard (plus de 30 jours)

Cher/Chère Union des Groupements d'Achats Publics, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je so...

Demande documents administratifs afférent à la vidéosurveillance

Demande envoyée à Mairie - Putanges-le-Lac le 7 janvier 2023.

Très en retard.

Monsieur le Maire - Putanges-le-Lac, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoi...

données MEDAM

Demande envoyée à Université cote d'Azur le 3 novembre 2021.

Très en retard.

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Référentiel de formation et de scolarité à l'Ecole d'administration des affaires maritimes

Message de suivi envoyé à Ministère de la Transition écologique et solidaire le 4 février 2022.

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Statistiques sur l'application de la circulaire Valls de 2012 dans le Nord

Demande envoyée à Préfecture - Nord le 16 juillet 2022.

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Statistiques sur l'application de la circulaire Valls de 2012 dans le Pas-de-Calais

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Utilisation du logiciel Clearview AI

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Bonjour, Une récente enquête publiée par le site américain BuzzFeed a démontré qu'entre la fin de l'année 2019 et le début de l'année 2020, le minist...

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Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le 10 septembre 2021.

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Demande de documents publics

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Cher/Chère Mairie - Briis-sous-Forges, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recev...

Accès au contenu des cahiers de doléance du grand débat 2019

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Demande envoyée à Premier ministre le 28 août 2022.

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Données concernant les expulsions locatives par le bailleur Lille Métropole Habitat

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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA

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Statistiques sur l'utilisation de TousAntiCovid

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Cher/Chère Ministère des solidarités et de la santé, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je...

Effectif des écoles

Demande envoyée à Mairie - Marseille le 17 janvier 2021.

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Cher/Chère Mairie - Marseille, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir comm...

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Barres d'entrées en académie des enseignants lauréats de concours, en 2022

Réponse de Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le 15 avril 2023.

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Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je vous ai demandé, le 4 décembre 202...

Demande de la liste des DDEN des Bouches-Du-Rhône

Demande envoyée à Rectorat - Académie d'Aix-Marseille le 3 avril 2023.

Demande de recours gracieux effectuée

Monsieur le Recteur de l'Académie d'Aix-Marseille, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je so...