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coût des panneaux logotés région Auvergne-Rhône-Alpes
Recours amiable envoyé à Conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes le .

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Demande envoyée à Mairie - Montauban le .

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Demande envoyée à Mairie - Moissac le .

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Cher Monsieur, J'accuse réception, en ma qualité de personne responsable de l'accès aux documents administratifs du ministère de l'économie, des finan...
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Diffusion de la base de données BASOL
Recours amiable envoyé à Ministère de la Transition écologique et solidaire le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Nombre d’euthanasie dans les fourrières
Demande envoyée à Mairie - Lille le .

Information non détenue

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Recours amiable envoyé à Mairie - Paris le .

Refusé.

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Comptes administratifs du Département de la Drôme
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Très en retard.

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Notes de frais maire de montbéliard
Réponse de Mairie - Montbéliard le .

Aboutie

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Rapport Racine sur les Artistes Auteurs
Réponse de Ministère de la culture le .

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Bonsoir Monsieur, A la suite de la remise du rapport sur le statut des artistes-auteurs « L’auteur et l’acte de création » au ministre de la culture l...
Conseil national de l'industrie
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Partiellement aboutie

Cher Ministère de l'économie et des finances, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhait...
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Documents relatif au projet abandonné de Vidéoprotection
Demande envoyée à Mairie - Mortrée le .

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Aboutie

Bonjour Monsieur, Comme suite à votre demande ci-dessous, vous trouverez ci-joint les documents demandés. Je me tiens à votre disposition pour tou...
Dossier technique amiante des écoles de Marseille
Recours amiable envoyé à Mairie - Marseille le .

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Mairie - Marseille, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir comm...
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