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Message de suivi envoyé à Institut national de la statistique et des études économiques par Joel Gombin le .
Très en retard (plus de 6 mois)
Monsieur,
je vous remercie de votre réponse.
Si le fichier de données a déjà été extrait, pourriez-vous le déposer sur data.gouv.fr sans attendre d...
Données essentielles des conventions de subvention
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Seine-Maritime par Laurent Savaete le .
Aboutie
Monsieur Duboisset,
Je peux bien accéder à une liste de 67 résultats pour l'année 2018 mais les informations associées renvoient vers des documents P...
Comptes administratifs du budget principal 2019
Demande envoyée à Mairie - Prin-Deyrançon par Olivier d'Araujo le .
Aboutie
Cher/Chère Mairie - Prin-Deyrançon,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse par Conseil départemental - Morbihan à PATRON le .
Partiellement aboutie
Bonjour,
Pour faire à votre demande du 22 juin dernier, et conformément aux
dispositions du code des relations entre le public et l’administration...
État des indemnités
Réponse par Communauté d'agglomération - Bourges Plus à Alexandre Léchenet le .
Aboutie
Bonjour,
Suite à votre demande, veuillez trouver ci-joint l’état annuel des
indemnités des élus de la Communauté d’Agglomération de Bourges Plus...
Les notes de frais de monsieur le maire pour l'année 2022.
Demande envoyée à Mairie - Dijon par Roger AIERS le .
En attente de réponse
Cher Mairie - Dijon,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication...
Logement social
Demande envoyée à Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales par Alexandre Léchenet le .
Demande de recours gracieux effectuée
Cher/Chère Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales,
Conformément aux articles L311-1 et suivan...
Tarifs des prix de journée
Demande envoyée à Hôpital européen - Marseille par Samantha Payet le .
Très en retard (plus de 6 mois)
Cher Hôpital européen - Marseille,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir...
Comptes administratifs du budget principal et ses annexes de Bordeaux Métropole de l'année 2018
Demande envoyée à Métropole - Bordeaux par D.Jamet le .
Très en retard (plus de 6 mois)
Madame, Monsieur
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Historique des prélèvements en eau du bassin hydrologique de la rivière Drôme
Demande envoyée à Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse par Thomas Parisot le .
Information non détenue
Chère Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souha...
Note de frais mairie
Demande envoyée à Mairie - Pringy 77378-01 par carneiro le .
En attente de réponse
Cher/Chère Mairie - Pringy 77378-01,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoi...
Cher/Chère Mairie - Le Cannet,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir comm...
Factures des notes de frais de représentation du Maire sur l'année 2022
Demande envoyée à Mairie - Saint-Chamond par Surply le .
En attente de réponse
Monsieur le Maire de Saint-Chamond,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir...
Cher/Chère Mairie - Arveyres,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commu...
Détail des écritures comptables 2020 (insertions, ...)
Demande envoyée à Mairie - Marseille par Collectif des écoles de marseille le .
Très en retard (plus de 6 mois)
Cher/Chère Mairie - Marseille,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir comm...
Note de frais Laurent turquois
Demande envoyée à Mairie - Saint-Sébastien-sur-Loire par Diakite le .
En attente de réponse
Cher/Chère Mairie - Saint-Sébastien-sur-Loire,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhai...
Liste anonymisée des signalements Toodego
Demande envoyée à Métropole de Lyon par Hautemaniere le .
Aboutie
Cher/Chère Métropole de Lyon,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commu...
Note de frais maire de Nice et président de la Métropole Nice côte d'Azur
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Cher/Chère Mairie - Nice,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communica...
Détail des budgets communication 2018 à 2022 (insertions publicitaires, partenariats, prestations, subventions...)
Demande envoyée à Conseil départemental - Bouches-du-Rhône par Jean-François Poupelin le .
En attente de réponse
Cher/Chère Conseil départemental - Bouches-du-Rhône,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse par Conseil départemental - Nord à PATRON le .
Aboutie
Bonjour Madame PATRON,
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint les documents existants au
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- Le d...
Hôpitaux et CertDC
Demande envoyée à Institut national de la santé et de la recherche médicale par Solène MARCHAND le .
Très en retard (plus de 6 mois)
Cher Institut national de la santé et de la recherche médicale,
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Demande envoyée à Institut national de la santé et de la recherche médicale par Solène MARCHAND le .
Signaler à l'attention de l'administrateur
Cher Institut national de la santé et de la recherche médicale,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administ...
Avis d'attribution et Dossiers de consultation des entreprises
Demande envoyée à Mairie - Marseille par Arnaud Dupleix le .
Aboutie
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Données essentielles dans la commande publique
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Orne par Laurent Savaete le .
Refusé.
Bonjour,
J'ai bien pris connaissance des données transmises et je vous remercie pour votre réponse.
Cependant, votre place de marché électronique pr...
Procès verbaux des conseils d'écoles de la ville de Marseille
Demande envoyée à Direction des services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN) - Bouches-du-Rhône par Julien Houles le .
Très en retard (plus de 6 mois)
Cher/Chère Direction des services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN) - Bouches-du-Rhône,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juille...