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Demande envoyée à Conseil départemental - Val-de-Marne le .

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Demande envoyée à Conseil départemental - Val-d’Oise le .

Saisine CADA en cours

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Demande envoyée à Conseil départemental - Vosges le .

Saisine CADA en cours

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Demande envoyée à Conseil départemental - Yonne le .

Saisine CADA en cours

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Demande envoyée à Conseil départemental - Yvelines le .

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Demande envoyée à Conseil régional de la région Sud Provence-Alpes-Côte-d'Azur le .

Saisine CADA en cours

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Demande envoyée à Conseil départemental - Var le .

Saisine CADA en cours

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Demande envoyée à Collectivité territoriale de Corse le .

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Demande envoyée à Conseil départemental - Haute-Loire le .

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Demande envoyée à Conseil départemental - Sarthe le .

Saisine CADA en cours

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Réponse de Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .

Saisine CADA en cours

Monsieur,   Votre demande en date du 31 mai 2023 concernant la communication des documents suivants : « les notes de frais de déplacements du mini...
Notes de frais
Réponse de Mairie - Buxerolles 86041-01 le .

Aboutie

Monsieur, Comme suite à votre demande, je vous informe que mes services n'ont établi aucune note de frais de déplacements, de restauration ou de repr...
Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Lyon le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
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Demande envoyée à Mairie - Marseille le .

Très en retard.

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Demande envoyée à Mairie - Toulouse le .

Partiellement aboutie

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
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Demande envoyée à Mairie - Nice le .

Très en retard.

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Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Bordeaux le .

Très en retard.

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Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Aix-en-Provence le .

Aboutie

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Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Brest le .

Aboutie

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Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Dijon le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Le Mans le .

Très en retard.

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Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Limoges le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Nîmes le .

Très en retard.

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