Demandes similaires à 'Notes de frais - Maire' (page 4)

Notes de frais

Demande envoyée à Conseil départemental - Aube le 31 mai 2023.

Aboutie

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...

Notes de frais

Demande envoyée à Conseil départemental - Aveyron le 31 mai 2023.

Saisine CADA en cours

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...

Notes de frais

Demande envoyée à Conseil départemental - Bas-Rhin le 31 mai 2023.

Saisine CADA en cours

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...

Notes de frais

Demande envoyée à Conseil départemental - Bouches-du-Rhône le 31 mai 2023.

Saisine CADA en cours

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...

Notes de frais

Demande envoyée à Conseil départemental - Calvados le 31 mai 2023.

Saisine CADA en cours

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...

Notes de frais

Demande envoyée à Conseil départemental - Cantal le 31 mai 2023.

Saisine CADA en cours

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...

Notes de frais

Demande envoyée à Conseil départemental - Charente-Maritime le 31 mai 2023.

Saisine CADA en cours

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...

Notes de frais

Demande envoyée à Conseil départemental - Cher le 31 mai 2023.

Aboutie

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...

Notes de frais

Demande envoyée à Conseil départemental - Côte-d'Or le 31 mai 2023.

Saisine CADA en cours

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...

Notes de frais

Demande envoyée à Conseil départemental - Côtes-d'Armor le 31 mai 2023.

Aboutie

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...

Notes de frais

Demande envoyée à Conseil départemental - Creuse le 31 mai 2023.

Saisine CADA en cours

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...

Notes de frais

Demande envoyée à Conseil départemental de la Nièvre le 31 mai 2023.

Saisine CADA en cours

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...

Notes de frais

Demande envoyée à Conseil départemental de Mayotte le 31 mai 2023.

Saisine CADA en cours

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...

Notes de frais

Demande envoyée à Conseil Départemental des Hautes-Pyrénées le 31 mai 2023.

Aboutie

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...

Notes de frais

Demande envoyée à Conseil départemental - Deux-Sèvres le 31 mai 2023.

Saisine CADA en cours

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...

Notes de frais

Demande envoyée à Conseil Départemental de Vaucluse le 31 mai 2023.

Saisine CADA en cours

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...

Notes de frais

Demande envoyée à Conseil départemental - Dordogne le 31 mai 2023.

Saisine CADA en cours

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...

Notes de frais

Demande envoyée à Conseil départemental - Doubs le 31 mai 2023.

Saisine CADA en cours

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...

Notes de frais

Demande envoyée à Conseil départemental - Drôme le 31 mai 2023.

Saisine CADA en cours

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...

Notes de frais

Demande envoyée à Conseil départemental - Essonne le 31 mai 2023.

Aboutie

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...

Notes de frais

Demande envoyée à Conseil départemental - Eure le 31 mai 2023.

Saisine CADA en cours

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...

Notes de frais

Demande envoyée à Conseil départemental - Eure-et-Loir le 31 mai 2023.

Aboutie

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...

Notes de frais

Demande envoyée à Conseil départemental - Gard le 31 mai 2023.

Saisine CADA en cours

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...

Notes de frais

Demande envoyée à Conseil départemental - Gers le 31 mai 2023.

Aboutie

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...

Notes de frais

Demande envoyée à Conseil départemental - Guadeloupe le 31 mai 2023.

Saisine CADA en cours

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...