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En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite...
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En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communi...
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Rapport des experts sylvicoles au sujet de la glycine de la butte Montmartre située sur la terrasse du restaurant chez Plumeau et avant son abattage.
Réponse de Mairie - Paris le .
Très en retard.
Bonjour,
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Cordialement.
-----Messag...
Demande de conventions signées par des DEETS
Réponse de Ministère du travail le .
Information non détenue
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administratifs.
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suivants :
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Cahier des charges et comparatif des différentes solutions possibles d'hébergement cloud du Health Data Hub
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Refusé.
Monsieur,
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Etude Réseau structurant cyclable et Réseau Vélo express
Réponse de Métropole - Bordeaux le .
Aboutie
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[1]Click 'Download images' to view images
[2][Métropole - Bordeaux request email]
vous a envoyé des fichi...
Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Réponse de Conseil départemental - Bouches-du-Rhône le .
Aboutie
Bonjour,
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Bien à vous,
[effacé]
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Prêt social location accession (PSLA) financé en Pays de la Loire
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Demande de recours gracieux effectuée
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Demande de recours gracieux effectuée
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Cartographie et données attributaires du réseau d'éclairage public
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Très en retard.
Monsieur,
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Très cordialement,
Sabine GOD...
Bilan annuel des radars 2018 à 2020
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Signaler à l'attention de l'administrateur
Bonjour,
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Bonjour Monsieur,
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Bonjour Monsieur,
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Les statuts de l'association syndicale libre studio brazza
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Monsieur
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6 RUE PAUL BERT
BP 228
33505 LIBOURNE CEDEX
en double...
Demande de communication des notes de frais du Maire
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Aboutie
Monsieur,
Par délibération du 11 juin 2020, le conseil municipal de
Boulogne-Billancourt a décidé de fixer les indemnités pour frais de
représe...
Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection
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Refusé.
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Limitations de vitesse sur l'ensemble du réseau routier
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Cher Monsieur, Chère Madame,
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Demande d'ouverture des données des clusters de Covid-19
Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le .
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Cher/Chère Ministère des solidarités et de la santé,
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Nombre de décès en EHPAD COVID par semaine et par région
Message de suivi envoyé à Ministère des solidarités et de la santé le .
Information non détenue
Cher/Chère CABESOS, Sylvie (DGS/SG/DDUAJE),
Pourriez-vous me préciser le lien de la page web où je peux trouver les informations ?
Je vous prie de...