Demandes similaires à 'Pensions de retraite anciens SS et collaborateurs nazis' (page 18)

Réquisitions judiciaires/opérateurs de pompes funèbres
Réponse de Cour d'appel de Douai le .

En retard (plus de 30 jours)

Note de frais
Réponse de Mairie - Faissault le .

En attente de classement

Détenteurs de la dette publique

Information non détenue

Demande d'une convention passée avec la DREETS
Réponse de Université d'Angers le .

Information non détenue

demande CADA mairie de Vannes
Demande envoyée à Mairie - Vannes le .

Information non détenue

Réquisitions des pompes funèbres
Réponse de Préfecture - Bas-Rhin le .

Information non détenue

Notes de frais
Réponse de Conseil régional - Bretagne le .

Partiellement aboutie

Réquisitions des pompes funèbres
Réponse de Préfecture - Réunion le .

Information non détenue

Statistiques - Nombre de PRADA

Information non détenue