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Base de données des réseaux routiers
Demande envoyée à Ministère de la Transition écologique et solidaire le .

Partiellement aboutie

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Recours amiable envoyé à Commission nationale du débat public (CNDP) le .

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Procès contre l'ambassade saoudienne
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Le Nombre D'Abattoirs
Demande envoyée à Ministère de l'agriculture et de l'alimentation le .

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Site internet dédié au Référendum d’initiative partagée
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

Demande de recours gracieux effectuée

Cher Monsieur, Chère Madame, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commun...
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