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Registre des déports des membres des cabinets du ministère
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Aboutie

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Cahiers de doléances numérisés
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Demande d'accès documents administratifs - Frais de représentation
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Dossiers d'agenda d'accessibilité programmée (Ad'ap)
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Aboutie

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Demande de documents administratif // Etat des indemnités
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Partiellement aboutie

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Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Meurthe-et-Moselle le .

Aboutie

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Travaux de voirie réalisés sur la Rue Claude Michel à Oullins
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Demande de documents administratif // Etat des indemnités
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Aboutie

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Aboutie

Bonjour, Les conseillers communautaires ont été informés hier, comme convenu par le CGCT, des indemnités perçues par les élus au titre de leur mandat....
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Réponse de Conseil départemental - Marne le .

Aboutie

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Demande de documents administratif // Etat des indemnités
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Aboutie

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Urbanisme - Marché n° 2MG000170 et autres offres
Demande envoyée à Mairie - Suresnes le .

Partiellement aboutie

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Communication du Répertoire Electoral Unique, au titre des articles L. 28 et R. 16 du code électoral
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Demande de recours gracieux effectuée

Monsieur   L'article L28 du code électoral a été abrogé. Les dispositions de l'article L37 s'appliquent désormais, qui prévoient que :   " Art...
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Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
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Demande envoyée à Préfecture - Aisne le .

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Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
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Demande envoyée à Préfecture - Allier le .

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Demande envoyée à Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence le .

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
Demande de communication de documents administratifs relatif au fond départemental de prévention de la délinquance et de lutte contre la radicalisation
Demande envoyée à Préfecture des Hautes-Alpes le .

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Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
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