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Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Beauchamp le .

En retard (plus de 30 jours)

Note de frais du maire
Réponse de Mairie - Seyssins le .

Aboutie

grille de cotation des candidatures au BRS
Réponse de La foncière solidaire du Grand Lyon le .

Partiellement aboutie

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Nancy le .

En attente de classement

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Haute-Saône le .

En attente de classement

Forfait communal-méthode de calcul
Réponse de Mairie - Aubagne le .

Aboutie

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de l’Eure le .

En attente de classement

Forfait communal-méthode de calcul
Réponse de Mairie - Aix-en-Provence le .

En attente de classement

Demande note de frais et rémunération de Zina BOURGUET
Réponse de Conseil régional - Occitanie le .

En attente de classement