Bonjour Monsieur,
L’article L 2123-24-1-1 du CGCT, issu de la loi du 27 décembre 2019 dite «
engagement et proximité », dispose que « Chaque ann...
Bonjour,
Vous trouverez en fichiers joints la réponse à votre demande.
Bonne réception.
Monique HUSSENOT
Référent technique secteur accueil d...
Suite au rejet par votre boite, le voici en dossier zippé.
Cordialement
Réponse ou transfert de la part de Sébastien LANDEAU
De : landeau, sébast...
Madame, Monsieur,
En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
Monsieur,
Par courriel du 27 août 2021, vous avez sollicité les services de la
préfecture pour que vous soient communiqués, les documents suivants,...
Monsieur,
Je fais suite à votre demande de documents administratifs du 10 septembre 2023.
Je vous prie de trouver en PJ l'arrêté en question.
Il n’y...
Madame, Monsieur,
Suite à votre demande de communication de la liste des subventions
accordées par le Conseil départemental du Rhône au titre des ex...
Madame, Monsieur,
Nous avons bien réceptionné votre mail envoyé le 28 mars dernier.
Aux fins de traitement de votre demande tout en assurant la par...
Monsieur,
Comme suite à votre demande, vous trouverez en pièce jointe l'état des indemnités des élus du conseil départemental établi au titre de l'art...
Monsieur,
En réponse à votre demande de ce jour, relative à la consultation des cahiers de doléances déposés aux Archives départementales de l'Essonn...
Cher Monsieur,
Pour faire suite à votre demande de communication de documents administratifs portant sur l'état des indemnités des élus du Département...
Cher/Chère Mairie - Marseille,
Pour rappel, conformément aux articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaiterais communication de l’état des indemni...
Monsieur,
Les Archives départementales de la Haute-Saône conservent environ 200 cahiers citoyens, sous la cote 2163 W. Vous trouverez ci-joint le borde...
Madame, Monsieur,
Je suis journaliste et je travaille sur un article à l’échelle nationale sur les viandes de boeuf servies dans les différents servi...
Monsieur,
Pour faite suite à votre demande, vous trouverez ci-joint les éléments demandés accompagnés d'un courrier et d'une délibération du conseil m...
Bonjour,
Vous nous avez sollicité pour différents documents concernant la
vidéoprotection pour notre département.
Je précise en liaison avec le se...
Bonjour,
Depuis 2019, votre commune est équipée d'une solution safe city commercialisée par la société DAHUA.
En application de la loi n° 78-575 du...
Madame, Monsieur,
En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
Madame, Monsieur,
En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
Madame, Monsieur,
En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
Madame, Monsieur,
En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
Madame, Monsieur,
En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
Madame, Monsieur,
En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
Madame, Monsieur,
En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
Madame, Monsieur,
En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...